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Est-ce que l’arbre n’est plus en état de se maintenir debout?
C’est le cas d’un arbre qui n’est plus en état de se maintenir debout. Le propriétaire de l’arbre peut demander l’abattage de celui-ci s’il est placé sur un terrain constructible et qu’il menace de tomber sur la maison.
Quelle autorisation requise pour abattre un arbre?
Pour un particulier, une autorisation n’est pas requise pour abattre un arbre qui présente une menace sur la sécurité. Cependant, le particulier doit déposer une déclaration préalable de travaux auprès du service d’urbanisme de la mairie de sa ville.
Pourquoi demander un abattage d’un arbre?
En effet, si un arbre met en danger la propriété de vos voisins, ils peuvent demander son abattage. Pour cela, les voisins concernés doivent saisir la justice pour demander l’abattage de cet arbre.
Comment déposer une déclaration préalable de l’élagage des arbres?
Il faut déposer une déclaration préalable Quid de l’élagage des arbres? Il est nécessaire que vous vérifiiez si votre arbre a été classé au titre des arbres remarquables, c’est-à-dire qu’il est indiqué dans le Plan Local d’Urbanisme de votre commune au titre des Espaces Boisés Classés.
Quelle est la propriété des arbres?
Les arbres sont situés sur une parcelle qui a été divisée en plusieurs lots, donnés ou vendus séparément : les acquéreurs doivent, s’ils n’ont pas fait d’objection lors du transfert de propriété, supporter la présence des arbres. Le propriétaire des arbres a ainsi acquis le droit de les conserver par « destination du père de famille ».
Comment procéder à l’abattage d’arbres?
L’abattage d’arbres nécessite, dans la plupart des cas, une autorisation municipale préalable. En règle générale, l’abattage est autorisé dès lors que l’arbre présente un danger. La commune demande à la copropriété de faire procéder à une expertise de l’arbre.
Est-ce que l’autorisation municipale de planter des arbres abattus?
En outre, l’autorisation municipale est toujours assortie de l’obligation de replanter des arbres en remplacement de ceux qui ont du être abattus. Il n’est cependant pas obligatoire de les planter au même endroit et qu’il s’agisse de la même espèce que l’arbre abattu. Notre résidence a été construite dans une pinède.