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Est-ce que l’arbre est considéré comme un immeuble?
Si l’arbre, considéré comme un immeuble, est situé dans un rayon de 500 m autour d’un monument historique classé ou inscrit, visible de ce dernier ou en même temps que lui, il ne peut pas être abattu sans autorisation (Avis conforme) du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (STAP).
Quel est le périmètre de protection de l’arbre?
L’article 123-1-5 du Code de l’urbanisme permet aussi de localiser, dans les PLU, des éléments de paysage à protéger et de définir des prescriptions de nature à assurer leurs préservations. Pour qu’un arbre soit réellement protégé, il faut définir un périmètre de protection dont le rayon correspond à la hauteur de l’arbre adulte.
Comment protéger un arbre sans autorisation?
Dans ce cas, l’arbre ne peut pas être abattu sans autorisation (sauf s’il est dangereux). La législation a évolué au cours du temps. Le texte qui, à l’origine, permettait seulement de protéger une surface boisée, autorise aujourd’hui de protéger un parc, une haie, un alignement et même un arbre isolé.
Quelle est la marge de protection d’un arbre?
Pour qu’un arbre soit réellement protégé, il faut définir un périmètre de protection dont le rayon correspond à la hauteur de l’arbre adulte. Sans cette marge de protection, l’arbre peut être irrémédiablement altéré par la proximité de l’urbanisation.
Comment supprimer un arbre vigoureux?
Il faut le supprimer avant la plantation pour éviter que les racines continuent de tourner. Un arbre vigoureux peut-être couché net par un coup de vent, la base du tronc sectionnée au niveau du collet. C’est le résultat de la plantation d’un sujet qui avait « chignonné ».
Est-ce que l’arbre est cause d’inconvénients?
Cependant, si l’arbre est cause d’inconvénients, vous pouvez demander des dommages et intérêts au titre d’un trouble anormal du voisinage. L’arbre de votre voisin dépasse la ligne séparative de vos propriétés et vous ne savez pas si vous avez le droit de le faire couper?
Quelle est la distance entre l’arbre et votre voisin?
Pour savoir quelle distance il doit y avoir entre l’arbre de votre voisin et la ligne séparative de vos propriétés, vous devez mesurer la hauteur de l’arbre. Quand l’arbre fait plus de 2 mètres de haut, il doit y avoir une distance d’au moins 2 mètres entre l’arbre et votre terrain.