Table des matières
Est-ce que la tonte de pelouse est réalisée dehors des créneaux?
Si la tonte de pelouse est réalisée en dehors des créneaux horaires légaux ou prévus par l’arrêté municipal ou préfectoral, un voisin peut appeler la police, la police municipale ou la gendarmerie. Le contrevenant peut se voir alors infliger une amende forfaitaire. Le montant de l’amende en cas de non-respect s’élève à :
Quel est le règlement de copropriété pour limiter la tonte de pelouse?
Si ce dernier persiste, il est conseillé d’aller en mairie ou en préfecture vérifier s’il existe un arrêté municipal ou préfectoral réglementant les horaires de tonte. Dans le cadre d’une copropriété, il faut consulter le règlement de copropriété qui peut limiter ou interdire certains bruits, dont la tonte de pelouse.
Est-ce que le voisinage ne respecte pas les règles de tonte de pelouse?
Si un voisin qui loue son logement ne respecte pas les règles de tonte de la commune ou du département, le voisinage peut informer le propriétaire du bien des nuisances sonores causées par son locataire et lui demander qu’elles s’arrêtent. Les horaires autorisés de tonte de pelouse diffèrent selon les communes et les départements.
Est-ce que les propriétaires doivent vérifier leur tonte de pelouse?
Avant de tondre leur gazon, les propriétaires ont intérêt à vérifier auprès de leur mairie et de leur préfecture si un arrêté municipal ou préfectoral réglemente la tonte de pelouse dans le périmètre de leur commune. Dans le cas contraire, ils risquent de s’exposer à des sanctions s’ils ne respectent pas les règles établies (voir plus loin).
Quels sont les horaires de tonte de pelouse?
Les horaires autorisés de tonte de pelouse diffèrent selon les communes et les départements. Certaines municipalités interdisent à leurs administrés de tondre leur gazon les dimanches et jours fériés. Voici les horaires généralement appliqués pour les travaux de jardinage et de bricolage.