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Est-ce que la taxe est obligatoire?
En outre, le paiement de la taxe est obligatoire, que le contribuable soit un usager ou non. Tous doivent la payer, car c’est la contrepartie d’un service proposé, non pas rendu. Cependant, la distinction entre taxe et impôt est plus théorique que réelle.
Est-ce que la taxe est indépendante du coût du service?
Le montant de la taxe est indépendant du coût du service. « un prélèvement dont le produit excède très largement les dépenses du service ne peut être regardé que comme une taxe » En outre, le paiement de la taxe est obligatoire, que le contribuable soit un usager ou non.
Est-ce que la TVA est une réelle charge pour l’entreprise?
En effet, la TVA n’est pas une réelle charge pour l’entreprise car ils ne font que reverser de l’argent qui ne leur appartient pas.
Quelle est la TVA déductible?
La TVA déductible est la TVA que vous pouvez déduire sur vos achats. Attention : Si le montant de TVA déductible est supérieur au montant de TVA collectée, il y a alors un crédit de TVA. Vous pouvez alors vous faire rembourser, si celui-ci est supérieur à 760 euros.
Est-ce que la taxe est théorique?
Toutefois, cette contrepartie peut être purement théorique car la taxe reste obligatoire, que le redevable utilise le service ou non. En outre, il n’y a pas forcément de lien entre le coût réel du service et le tarif de la taxe. Quant à la redevance, il s’agit cette fois-ci réellement de la rémunération pour service rendu.
Quelle est la taxe sur la valeur ajoutée?
Taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.), taxe payée par les entreprises industrielles ou commerciales en fonction de la valeur qu’elles confèrent à chaque stade de la production d’un bien ou d’un service.
Quelle est la différence entre la taxe et l’impôt?
La taxe est pour sa part affectée à une dépense publique spécifique, ce qui la différencie de l’impôt. Son paiement implique donc une contrepartie pour les contribuables qui bénéficient alors d’un service ou d’un ouvrage public.