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Est-ce que la commission dépend des États membres?
De plus, le budget de la Commission dépend des États membres. La Commission est responsable devant le Parlement européen qui peut la censurer, mais exclusivement sur sa gestion, et par un vote des deux tiers du Parlement ce qui distingue ce « pouvoir de contrôle » de celui habituellement observable dans les régimes parlementaires.
Comment fonctionne la Commission des marchés?
Ainsi, la Commission des marchés permet aux plus grands CSE de s’assurer de la transparence financière dans la fonction achats. Elle apparaît alors comme un outil de bonne gouvernance pour ces entreprises. Excepté pour la commission des marchés, les autres commissions obligatoires du CSE vont dépendre des effectifs de l’entreprise.
Quel est le rôle des commissions des Finances?
Si leur rôle est strictement encadré par la Constitution, chacune conserve toutefois une influence significative sur la discussion budgétaire. Les commissions des finances examinent le projet de loi de finances avant sa discussion et son vote par le Parlement.
Quels sont les points à traiter lors de la mise en place de la Commission des marchés?
Parmi les principaux points à traiter lors de la mise en place de la Commission des marchés figurent : l’articulation de leur travail. Par ailleurs, le comité social et économique devra prévoir les modalités d’implication des permanents du CSE ou des commissions facultatives dans le suivi des appels d’offre.
Est-ce que la Commission de classification peut proposer une mesure de restriction?
Seule la commission de classification peut proposer une mesure de restriction au ministre chargé de la culture, sauf si le demandeur du visa d’exploitation déclare expressément s’en remettre à l’avis des comités de classification.
Quel rôle joue la Commission européenne envers l’intérêt général?
Elle joue un rôle central de garante envers « l’intérêt général » de l’UE, ce qui fonde son monopole de l’initiative législative. Au sein des systèmes politiques, la Commission européenne possède cette originalité de représenter « l’intérêt général » tout en n’étant pas issue du Parlement européen, élu, lui, au suffrage universel.
Qui est le président et le président suppléant de la Commission?
La commission comprend, outre le président et le président suppléant, 27 membres titulaires et 54 suppléants. Ils sont nommés pour une période de trois ans, renouvelable deux fois, par arrêté du ministre chargé de la culture. Le président et le président suppléant sont nommés par décret du Premier ministre pour la même période.