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Est-ce que la boîte aux lettres doit être fixée en limite de propriété?
De plus, la boîte aux lettres doit être installée et fixée en limite de propriété, au droit de la façade sur rue. Peut être avez vous de mauvais rapports de voisinage???
Pourquoi le logement est dépourvu de boite aux lettres?
Vous rencontrez un problème, le logement est dépourvu de boite aux lettres. Sachez que vous pouvez contraindre votre propriétaire à en installer une. La loi du 6 juillet 1989 rappelle qu’un locataire doit pouvoir prendre possession des lieux et être en mesure d’y avoir une existence normale.
Est-ce que la boîte aux lettres est destinée à recevoir le courrier adressé à son voisin?
Selon l’usage en vigueur à la Poste, une boîte aux lettres est destiné à recevoir le courrier adressé à un résident à son domicile, c’est à dire au droit de son terrain et non pas chez le voisin. De plus, la boîte aux lettres doit être installée et fixée en limite de propriété, au droit de la façade sur rue.
Quel est le cas de la boîte aux lettres privative?
Le cas le plus courant : partie privative. Dans la grande majorité des cas, la boîte aux lettre est considérée comme une partie privative située dans une partie commune (un hall d’immeuble par exemple). Pour savoir ce qu’il en est vraiment, il faut se référer au règlement de copropriété.
Est-ce que la boîte aux lettres dépend?
Et bien, il n’y a pas de réponse toute faite à cette question. En effet, dans ce cas précis, c’est le fameux “ça dépend” qui est la bonne réponse. Dans la grande majorité des cas, la boîte aux lettre est considérée comme une partie privative située dans une partie commune (un hall d’immeuble par exemple).
Pourquoi l’affichage de la boite aux lettres?
L’affichage des informations permettant d’identifier facilement et clairement le propriétaire de la boite aux lettres est elle aussi encadré par certaines normes selon que vous habitiez en copropriétés ou en maison individuelle.