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Est-ce légal de travailler plus de 35 heures?
Le salarié est soumis à une durée légale de travail de 35 heures par semaine. Des durées maximales de travail, quotidienne et hebdomadaire sont également imposées. Le salarié ne doit pas travailler au-delà des durées maximales prévues, sauf dispositions conventionnelles.
Quelle est la caractéristique de la règle dite des 35 heures de travail par semaine?
La moyenne hebdomadaire maximum sur une période continue de douze semaines est abaissée de 46 à 44 heures. Par accord collectif, la durée hebdomadaire du travail peut être variable dans la limite d’une moyenne de 35 heures par semaine et d’un plafond annuel de 1600 heures (art. 3-I).
Comment rémunérer les heures complémentaires?
Les heures complémentaires sont rémunérées au taux normal puis elles sont majorées de 25 \% pour les heures complémentaires supérieures à un dixième de la durée contractuelle (hebdomadaire ou mensuelle selon le contrat de travail).
Quelle différence entre heures supplémentaires et heures complémentaires?
Les heures supplémentaires concernent les contrats de travail à temps plein et sont donc les heures effectuées au delà de 35 heures hebdomadaires (ou de la durée considérée comme équivalente dans certaines professions). Les heures complémentaires quant à elles concernent les contrats de travail à temps partiel.
Comment payer les heures supplémentaires pour un temps partiel?
Toutefois, le salarié à temps partiel qui effectue des semaines à temps plein et dont le contrat est annualisé peut effectuer des heures supplémentaires. Leur rémunération est majorée de 25 \% pour les huit premières heures et de 50 \% au-delà. Elles s’imputent sur le contingent annuel d’heures supplémentaires.
Pourquoi les heures de travail sont considérées comme un temps effectif?
Les heures de travail sont considérées comme un temps de travail effectif dès lors que le salarié demeure à la disposition de son employeur, qu’il répond aux directives de celui-ci et ne peut se permettre de vaquer à ses activités personnelles.
Est-ce que un salarié titulaire d’un contrat de travail de 32 heures?
un salarié titulaire d’un contrat de travail stipulant une durée hebdomadaire de travail de 32 heures sera considéré comme salarié à temps partiel si son entreprise applique la durée hebdomadaire légale de 35 heures.
Quelle est la durée légale de travail à temps complet?
La durée légale de travail à temps complet est de 35 heures par semaine. Les heures supplémentaires sont calculées à partir de cette durée de référence (sauf exceptions). La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif.
Quelle est la durée maximale de travail pour un salarié?
Lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à quatre heures et demie, les jeunes travailleurs bénéficient d’un temps de pause d’au moins trente minutes consécutives. Durée quotidienne maximale La durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder 10 heures, sauf :