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Comment un organisme de bienfaisance peut effectuer des opérations commerciales?
Un organisme de bienfaisance peut effectuer des opérations commerciales pourvu qu’il ne le fasse pas de façon régulière ou continue. La jurisprudence ne fournit pas de directives claires à cet égard, quoique la distinction soit facile à faire dans les cas extrêmes.
Est-ce que la loi permet de mener une activité commerciale complémentaire?
1. La loi permet (de façon sous-entendue) aux organismes de bienfaisance de mener des activités commerciales complémentaires. Toutefois, les fondations privées font exception : leur enregistrement peut être révoqué si elles exercent une activité commerciale, peu importe si celle-ci est complémentaire ou non 2 .
Quels sont les types d’activités commerciales complémentaires?
Il existe deux genres d’activités commerciales complémentaires, à savoir : les activités commerciales menées en grande partie par des bénévoles les activités commerciales liées et subordonnées aux fins de l’organisme de bienfaisance
Pourquoi la promotion des ventes?
La promotion des ventes a pour but de dynamiser le produit et de stimuler la vente directe de façon immédiate. C’est essentiellement une activité à court terme. Le consommateur se sent valorisé car on lui offre un avantage limité dans le temps.
Quels organismes acceptent les dons de biens?
Plusieurs types d’organismes acceptent les dons de biens, pour en faire différents usages : Des organismes qui vendent des articles dans le but d’offrir des services avec les sommes recueillies (ex : aide alimentaire), Des organismes de recyclage, récupération et revalorisation d’articles usagés.
Est-ce que l’organisme de bienfaisance peut remettre un reçu à l’entreprise?
Si l’organisme accorde le même niveau de reconnaissance à une entreprise qu’à tous les autres donateurs, sans traitement spécial, et que cette reconnaissance est négligeable (par exemple, une simple reconnaissance), l’organisme de bienfaisance peut remettre à l’entreprise un reçu pour le montant total du don.
Est-ce que l’organisme de bienfaisance peut perdre son enregistrement?
2. Aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu, un organisme de bienfaisance enregistré peut perdre son enregistrement s’il exerce une activité commerciale non complémentaire 1. La loi permet (de façon sous-entendue) aux organismes de bienfaisance de mener des activités commerciales complémentaires.
Comment déterminer si une activité est de nature commerciale?
Pour déterminer si une activité exercée par un organisme de bienfaisance est de nature commerciale, il faut tenir compte des faits et des circonstances propres à chaque cas à la lumière de critères établis par les tribunaux, à savoir