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Comment un contractuel Peut-il être titularisé?
Un agent contractuel peut lancer une démarche de titularisation s’il souhaite devenir fonctionnaire. Pour ce faire, l’agent contractuel doit passer un concours interne, ou bénéficier d’un recrutement sans concours.
Comment fonctionne les CDD dans la fonction publique?
Le CDD dans la fonction publique Un agent contractuel peut être recruté en CDD pour une période de 3 ans maximum. Le CDD est renouvelable sur décision de l’employeur, dans la limite de 6 ans. Au-delà, le contrat ne peut être renouvelé qu’en CDI, en application de l’article 3-4 II de la loi du 26 janvier 1984.
Quels sont les agents contractuels?
Les agents contractuels sont l’une des catégories d’agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet. Les agents contractuels se distinguent des fonctionnaires .
Quelle sont les conditions d’emploi d’un agent contractuel de la fonction publique?
Conditions d’emploi d’un agent contractuel de la fonction publique. Sa rémunération est fixée par l’administration, au vu de ses fonctions, de sa qualification et de son expérience. Il peut être placé en congé pour raison de santé. Il peut bénéficier, sous conditions, de différents congés (congés annuels, congé de formation, congé parental, etc.).
Comment positionner l’agent contractuel de l’administration?
Ce faisant, il positionne les agents contractuels – même disposant d’un contrat à durée indéterminée – dans une position relativement précaire. Toutefois, le Conseil d’Etat rappelle que les principes généraux du droit dont s’inspire le Code du travail s’appliquent à la situation de l’agent contractuel de l’administration.
Comment déterminer la rémunération de l’agent contractuel?
Sur le plan du salaire, on a également recours aux indices classiques de la fonction publique pour déterminer la rémunération de l’agent contractuel, équivalent à son homologue titulaire à responsabilités égales.