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Comment trouver les bornes de mon terrain?
Pour obtenir le plan de bornage de votre terrain ou d’une propriété riveraine, nous vous invitons à faire une recherche sur l’interface cartographique du site Géofoncier en renseignant l’adresse ou la référence parcellaire du dit terrain.
Comment trouver les bornes d’un terrain avec un GPS?
Pour signaler la position des bornes, c’est très simple ! Téléchargez sur votre smartphone l’application ALÉA disponible gratuitement sur Google Play et l’App Store. Veillez à activer la fonction localisation de votre téléphone et à autoriser l’accès aux images, puis sélectionnez ensuite Bornes.
Comment définir les limites d’une propriété?
Afin de définir les limites d’une propriété, les propriétaires de terrains contigus doivent procéder à une opération dite de bornage. Pour ce faire, les parties devront s’entendre sur les limites de leurs terrains et dresser ou faire dresser par un géomètre-expert, un procès-verbal de bornage.
Comment définir les limites des terrains?
Le géomètre analyse ici les différents éléments lui permettant de définir les limites réelles des terrains concernés : titres de propriété plans documents descriptifs des propriétés nature des lieux marques de la possession déclarations de témoins cadastre Etc.
Comment procéder à la délimitation des terrains?
Le géomètre-expert peut alors dresser le procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limites. La délimitation des terrains devra obligatoirement être matérialisée par l’implantation de piquets en métal dans le sol, ou par l’installation de blocs de ciment. On appelle cette étape : l’abornement de terrain.
Quelle est la facture de l’arpenteur-géomètre?
La facture de l’arpenteur-géomètre pour les frais de rapport de bornage est partagée également entre les propriétaires. La facture pour les frais d’abornement et de procès-verbal est partagée proportionnellement à la ligne bornée de chaque propriété.