FAQ

Comment trouver les actes de naissances et de mariages en Canada?

Comment trouver les actes de naissances et de mariages en Canada?

Bibliothèque et Archives Canada n’a pas dossiers sur les actes de naissances, de marriages et de décès. Pour savoir comment trouver ces actes conservés ailleurs, consultez notre page sur l’état civil : naissances, mariages et décès.

Quelle est la délivrance d’un acte de mariage?

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.

Comment obtenir la copie d’un acte de mariage?

L’accès à la copie d’un acte de mariage dépend du type de document concerné et de la personne qui en fait la demande. Ces personnes peuvent obtenir la transmission d’une copie d’un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps.

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Comment consulter les actes en ligne?

Actes en ligne. Actes en ligne vous permet de consulter les documents à caractère généalogique (baptêmes, mariages, sépultures, registres notariés, documents militaires, etc.) déposés par l’ensemble des abonnés de Geneanet, et de les relier à votre Arbre en ligne. L’accès aux Actes en ligne est totalement gratuit.

Comment consulter les actes numérisés en ligne?

Actes en ligne 3 402 228 actes numérisés. Actes en ligne vous permet de consulter les documents à caractère généalogique (baptêmes, mariages, sépultures, registres notariés, documents militaires, etc.) déposés par l’ensemble des abonnés de Geneanet, et de les relier à votre Arbre en ligne.

Comment sont enregistrés tous les décès ayant lieu dans une commune?

En effet, tous les décès ayant lieu dans une commune sont enregistrés à la mairie de cette commune, mais doivent également être enregistrés dans la commune de résidence du défunt.

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