Comment trouver le zonage?

Comment trouver le zonage?

Pour connaître le zonage d’un terrain, consultez le Plan de zonage (PDF – 7155 ko) de la municipalité. Le lotissement désigne la séparation du territoire en lots, appartenant à des propriétaires différents ou non. Tous ensemble, les lots constituent ce qui s’appelle le cadastre officiel.

Comment connaître les projets de construction dans une ville?

A la mairie, vous pourrez consulter le POS (Plan d’Occupation des Sols) et le PLU (Plan Local d’Urbanisme) afin de connaître les projets de construction et d’aménagements prévus ou possibles autour de votre futur logement.

Quel est le plan de zonage de la commune?

Dans les documents du PLU, le plan de zonage énumère les différentes zones de la commune. Elles sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. Ce sont des zones urbaines favorables aux constructions futures. Elles sont divisées en zone mixte à vocation résidentielle (UB), zone industrielle (UI) et autres.

Quel est le zonage du plan local d’urbanisme?

Dans le plan local d’urbanisme, on retrouve le zonage qui détermine deux informations clés : Le détail des zones constructibles ou non dans une commune. C’est la partie graphique du PLU, avec des cartes de la commune. Les règles / droits à construire sur chaque zone (type de de bâtiment, mesures, etc.).

Comment connaître le zonage d’une parcelle de terrain?

Le document cadastral est un des recours possible pour connaître le zonage d’une parcelle de terrain. À partir du numéro de cadastre de votre terrain et par courrier, vous pouvez accéder à cette information auprès de la mairie.

Quels sont les pouvoirs habilitants dans le zonage?

Dans ce domaine, les pouvoirs habilitants se trouvent à l’article 113 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Le règlement de zonage fixe des normes qui s’appliquent uniformément par zones, par secteurs de zones ou à l’ensemble du territoire.

Comment connaître sa zone urbaine?

Vous pouvez retrouver le détail des zones dans le code de l’urbanisme, en consultant la sous-section «Délimitation et réglementation des zones urbaines, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière». Dans de nombreux cas de projets de construction immobilière, le PLU d’une commune peut être contestable.

Quel zonage pour construire une maison?

Bonjour, Le zonage est déterminé au niveau provincial et, sauf exception, les constructions sur les terrains zonés vert ne sont pas permises. Toutefois, c’est la réglementation municipale qui détermine les caractérisques globales de toute habitation construite sur son territoire.

Quelle est la nomenclature du zonage?

Ainsi le PLU et la nomenclature des zones constituent les principaux documents de planification urbain. En réalité, le zonage donne des informations sur les zones constructibles ou non dans une commune et surtout les règles applicables à chaque zone.

Comment connaître le zonage d’un terrain?

Pour connaître le zonage d’un terrain, il faut consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune concernée ou demander un certificat d’urbanisme. Démarche urbanisme Les procédures pour vos démarches d’urbanisme

Quelle est la réglementation applicable à chaque zone?

Toute la réglementation applicable à chaque zone est détaillée dans le PLU que vous pouvez obtenir auprès des services municipaux. Ce document vous fournit également tous les renseignements concernant le zonage de votre terrain. Il est délivré sur demande par la mairie de la commune où se situe le terrain.