Table des matières
Comment travailler en tant que contractuel?
Aucune condition de nationalité n’est exigée pour être recruté comme agent contractuel. Il suffit d’être titulaire d’un titre de séjour autorisant à travailler en France.
Comment passer de contractuel à statutaire?
Un agent contractuel peut lancer une démarche de titularisation s’il souhaite devenir fonctionnaire. Pour ce faire, l’agent contractuel doit passer un concours interne, ou bénéficier d’un recrutement sans concours.
Quel est le statut de contractuel de la fonction publique?
Or, un statut de « contractuel de la fonction publique » prend corps. On appelle « contractuel » de la fonction publique un agent recruté sous contrat de droit public par un employeur public: collectivités territoriales, hôpitaux publics et établissements médicosociaux publics, administrations de l’Etat et établissements publics nationaux.
Quel est le salaire net mensuel des contractuels?
Dans la fonction publique de l’Etat, le salaire net mensuel moyen des contractuels est de 2.063 euros, et s’élève à 2.658 euros en moyenne pour les fonctionnaires (hors militaires),
Quel est le temps de travail de l’agent contractuel?
Temps de travail. Le contractuel effectue 27 heures de travail par semaine dans le 1er degré et 18 heures ou 20 heures en EPS dans le 2nd degré pour un temps complet. Selon les besoins du service, un contrat à temps incomplet peut être proposé à l’agent. Le temps de travail doit alors être compris entre 7 et 18 heures d’enseignement.
Quels sont les accords contractuels?
Accords contractuels (Combat,19-20 janv. 1952, p. 4, col. 2-5).Selon notre droit constitutionnel, la désignation des parlementaires est une « collation de compétence » qui n’implique pas de lien contractuel entre électeurs et élus (G. Vedel, Manuel élémentaire de dr. constit.,1949, p. 395): 1. Car tout n’est pas contractuel dans le contrat.