Comment travailler au Conseil constitutionnel?
Le stagiaire dispose a minima d’un diplôme de niveau Master I en droit ou de Sciences Po (4ème année). Il possède de bonnes connaissances sur le droit constitutionnel, le travail parlementaire et le fonctionnement des institutions. Une excellente maîtrise de la langue française est également demandée.
Qui sont les personnes au Conseil constitutionnel?
Synthèse
| Dates | Nommé par le | |
|---|---|---|
| Nomination | Début | Président de la République |
| 22 février 2013 | 14 mars 2013 | Nicole Maestracci |
| 18 février 2016 | 8 mars 2016 | Laurent Fabius |
| 21 février 2019 | 11 mars 2019 | Jacques Mézard |
Comment sont élus les juges constitutionnels?
En Pologne, tous les membres du Tribunal constitutionnel sont élus par les députés. De même, au Portugal, l’Assemblée de la République désigne dix des treize juges constitutionnels. Aux États-Unis, c’est le président qui nomme les neuf juges de la Cour suprême, mais l’accord du Sénat est nécessaire.
Est-ce que les États-Unis peuvent exiger des juges constitutionnels?
– les États-Unis sont le seul pays à ne pas exiger des juges constitutionnels qu’ils possèdent une qualification particulière. Seules, la Cour constitutionnelle luxembourgeoise et la Cour suprême américaine ne comptent, comme le Conseil constitutionnel français, que neuf membres.
Quels sont les membres du Conseil constitutionnel?
Outre les anciens présidents de la République, membres de droit à vie, le Conseil constitutionnel comprend neuf membres : trois sont désignés par le président de la République, trois par le président de l’Assemblée nationale et trois par le président du Sénat.
Comment est renouvelé le Conseil constitutionnel?
Le Conseil constitutionnel est renouvelé par tiers tous les trois ans. Le président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale nomment alors chacun un membre. L’entrée en fonction a lieu au début du mois de mars.