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Comment transmettre la convocation à la réunion du CSE?
En tout état de cause, accord ou pas, l’employeur à l’obligation de transmettre la convocation à la réunion du CSE à tous les membres de la délégation du personnel, titulaires comme suppléants. Lors de cette convocation les mêmes informations doivent être transmises à tous les membres du CSE, notamment l’ordre du jour de la réunion.
Qui participe aux réunions du CSE?
Etc… Qui participe aux réunions du CSE? – Dans les entreprises de moins de 50 salariés, ils ne peuvent être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaire.
Quel est le nombre de réunions périodiques du CSE?
Le nombre de réunions périodiques du CSE va dépendre de la taille et des effectifs de l’entreprise. La loi prévoit également des réunions extraordinaires du CSE. Elle introduit aussi une nouveauté sur le rôle du suppléant aux réunions du CSE.
Quel est le nombre de réunions des CSE d’établissements?
Dans les entreprises à établissements multiples, le nombre de réunions des CSE d’établissements est fonction des effectifs de l’entreprise (article L. 2315-28 du Code du travail).
Comment peuvent-ils organiser des réunions du CSE?
Les membres du CSE, titulaires et suppléants, peuvent s’ils le souhaitent, à leur initiative ou, plus généralement, à celle du secrétaire du CSE, organiser des réunions préparatoires du CSE. Ces réunions de travail ne sont pas encadrées par le Code du Travail et sont donc laissées à la libre appréciation des membres du CSE.
Est-ce que la réunion utile est une réunion utile?
Car une réunion utile est une réunion qui vaut la peine d’être bien préparée. Le premier point va être de se poser la question du sens de la réunion. Est-ce qu’il y a une raison suffisante pour que j’organise cette réunion ? Dans un premier temps, j’attire notre attention sur les réunions régulières.
Comment rédiger un compte rendu de réunion du CSE?
La rédaction des comptes rendus peut être effectuée par n’importe quel membre du CSE tandis que la rédaction des procès verbaux incombe exclusivement au secrétaire du CSE. Pour bien rédiger un compte rendu de réunion du CSE, nous vous conseillons de vous appuyer sur les conseils de notre fiche pratique.