Comment sont validees les licences Creative Commons en France?

Comment sont validées les licences Creative Commons en France?

Puisqu’elles reposent sur une logique contractuelle, les licences Creative Commons ont été validées par les tribunaux, que ce soit en Espagne, en Allemagne et même dans les pays de Copyright tels que les Etats-Unis. S’il n’existe pas de jurisprudence spécifique aux licences Creative Commons en France leur validité n’est pas remise en cause.

Comment trouver des contenus sous licence Creative Commons?

Vous pouvez utiliser Google pour trouver des contenus sous licence Creative Commons : des photos Flickr, de la musique Jamendo, et des médias généralistes spinxpress. Prises dans leur ensemble, les trois couches des licences assurent que le spectre des droits ne s’arrête pas à un simple concept juridique.

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Comment identifier un travail sous licence Creative Commons?

Afin que l’internet puisse identifier un travail sous licence Creative Commons, nous procurons une version des licences « lisible par les machines » – un résumé des autorisations et obligations écrit dans un langage que les logiciels, moteurs de recherches, et autres types de technologies peuvent comprendre.

Quel est le but de la Creative Commons?

Creative Commons est une organisation à but non lucratif, dont le but est de faciliter la diffusion et le partage des œuvres, tout en accompagnant les nouvelles pratiques de création à l’ère du numérique. Le but de Lawrence Lessig, le fondateur, était donc de développer des droits de propriété intellectuelle plus souples.

Quel est le principe de base des Creative Commons?

Le principe de base des Creative Commons. Creative Commons est une organisation à but non lucratif basée aux Etats-Unis dont la mission est de fournir des contrats de licences standardisés. Ils donnent la possibilité aux auteurs d’accorder au public le droit d’utiliser leurs œuvres.

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Vous pouvez utiliser Google pour trouver des contenus sous licence Creative Commons : des photos Flickr, de la musique Jamendo, et des médias généralistes spinxpress. Wikimedia Commons Wikimedia Commons, archive mutimedia Wikipedia ,

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