Table des matières
Comment signaler un véhicule dangereux?
Si vous remarquez une conduite dangereuse qui pourrait mettre en péril la vie d’autrui : le réflexe est de composer le 17.
Ou dénoncer une personne qui conduit sans permis?
En cas de contrôle, si vous ne pouvez pas présenter votre permis de conduire immédiatement, vous risquez une amende (généralement une amende forfaitaire de 11€). Vous avez ensuite 5 jours pour vous rendre dans une gendarmerie ou un commissariat et présenter votre document.
Comment dénoncer quelqu’un qui conduit bourré?
A qui le dénoncer? Vous avez la possibilité de signaler votre voisin auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie territorialement compétent (Annuaire Police / Gendarmerie). Si vous surprenez ce dernier au volant de son véhicule, veuillez composer immédiatement le 17.
Ou signaler une infraction routière?
Où s’informer?
- Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
- Serveur vocal du service de télépaiement des amendes. 0811 10 10 10. 24 heures sur 24. Numéro violet ou majoré : coût d’un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Où Peut-on conduire sans permis?
Peut-on rouler sur une route nationale avec une voiture sans permis? Les voitures sans permis sont limitées à une vitesse de 45k/h. Ces véhicules peuvent donc utiliser toutes les routes hormis les autoroutes, les voies express et le périphérique Parisien. Vous l’utiliserez donc majoritaire en agglomération.
Comment dénoncer un faux permis de conduire?
Incapables d’expliquer les faits. Acheter un permis de conduire sur Internet coûte entre 50 et 150 €, selon les sites. Une fois que le contrevenant dispose de ce document, il le transmet alors à l’Antai (Agence nationale de traitement automatisé des infractions) pour contester son amende.
Comment s’agit-il d’un signalement anonyme?
Il s’agit d’un signalement totalement anonyme. Il ne vous sera pas demandé de vous identifier et la personne que vous dénoncez ne saura jamais que l’information venait de vous. Dans le même ordre d’idée, une fois le signalement fait, nous n’obtiendrez aucune confirmation de la part de la SAAQ, aucun bilan d’aucune façon sur la suite des choses.
Pourquoi on parle de conduite dangereuse?
Selon la SAAQ, on parle de conduite dangereuse « quand on conduit de façon téméraire en exposant les autres à un risque inacceptable ». Essentiellement, il s’agit de conduire un véhicule à moteur de manière dangereuse pour le public en mettant en péril la vie ou la sécurité des personnes.
Comment vous identifier avec le formulaire de signalement?
Vous avez la possibilité de vous identifier en remplissant les mentions du formulaire de signalement relatives à votre identité. Ce n’est pas obligatoire. Les signalements sont traités de la même manière, que vous restiez anonyme ou non. Le formulaire enregistre les numéros « IP » (internet protocol) des émetteurs des signalements.
Comment transmettre des signalements illicites?
En cliquant sur le bouton « SIGNALER », vous pouvez transmettre des signalements de contenus ou de comportements illicites auxquels vous vous seriez retrouvés confrontés au cours de votre utilisation d’Internet. Vous ne devez plus vous soucier de « qui est compétent?