Table des matières
Comment se passe une reconnaissance anticipée?
Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément (reconnaissance anticipée), dès que la grossesse est confirmée. La démarche se fait dans n’importe quelle mairie. Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état-civil.
Comment obtenir un acte de reconnaissance?
Il suffit de se présenter à n’importe quelle mairie muni d’une pièce d’identité et faire une déclaration à l’officier de l’état civil. L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement et signé par le parent ou les deux s’il y a reconnaissance conjointe.
Quels documents pour une reconnaissance de paternité?
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance. La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants : Justificatif d’identité Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
Quelles démarches pour reconnaître un enfant?
Pour reconnaître un enfant, il suffit de se rendre en mairie au service de l’état civil et de déclarer être le père de l’enfant. Il est possible de faire une reconnaissance prénatale, donc avant la naissance de l’enfant. Elle sera alors confirmée lors de la naissance.
Comment soumettre une demande de reconnaissance?
Pour obtenir votre reconnaissance, vous devez soumettre une demande au bureau coordonnateur du territoire où est située la résidence où vous entendez offrir des services de garde. La demande doit être faite par écrit et être accompagnée des documents et renseignements exigés par règlement, notamment les suivants :
Comment obtenir le formulaire de demande de reconnaissance?
Pour obtenir le formulaire de demande de reconnaissance ainsi que la liste des documents et renseignements exigés, communiquez avec le bureau coordonnateur de votre territoire, dont vous pouvez obtenir les coordonnées dans le localisateur de services de garde.
Combien de temps faut-il pour traiter votre demande?
Nous ne pouvons pas vous dire exactement combien de temps il nous faudra pour traiter votre demande. Le temps de traitement varie d’une demande à l’autre, car chaque demande est différente. Nous pouvons vous donner une estimation du délai de traitement, selon le type de demande que vous présentez.
Quel est le délai de traitement d’une demande?
Le temps de traitement varie d’une demande à l’autre, car chaque demande est différente. Nous pouvons vous donner une estimation du délai de traitement, selon le type de demande que vous présentez. Vérifiez les délais de traitement pour connaître combien de temps il nous faut pour traiter la plupart des demandes.