Comment se passe le compromis de vente?

Comment se passe le compromis de vente?

L’étape du compromis de vente se profile à partir du moment où l’acheteur et le vendeur se sont mis d’accord « sur le prix et sur la chose », comme le dit le code civil. Concrètement, il intervient une fois que l’offre d’achat ou une des contre-propositions a été acceptée par l’autre partie, à l’écrit ou à l’oral.

Quels sont les engagements d’un compromis de vente?

Un compromis de vente est un avant-contrat synallagmatique, à l’opposé de la promesse de vente. Elle matérialise en effet l’engagement du vendeur de céder son bien immobilier à un acquéreur spécifié au contrat, à la condition que celui-ci daigne lever l’option d’achat.

Qu’est-ce que le compromis de vente?

Le contrat que la pratique connaît sous le nom de compromis de vente n’est donc pas véritablement un compromis. C’est en fait une promesse synallagmatique (c’est-à-dire bilatérale) de vente. Comme les deux parties (l’acheteur et le vendeur) s’engagent toutes les deux, la vente est parfaite dès la signature de la promesse.

Pourquoi opter pour le compromis de vente?

Pour eux, il n’y a aucun avantage particulier à opter pour la promesse de vente (hormis une remise en vente du bien plus rapide si l’avant-contrat est rompu par l’acquéreur). Le compromis de vente est le contrat qui se rapproche le plus de l’acte de vente.

Quelle est la signature d’un compromis de vente?

La signature d’un compromis de vente est quasiment indispensable pour tout achat ou vente de bien immobilier (maison, appartement, terrain). La signature du compromis de vente précède la signature de l’acte définitif de vente ; c’est la raison pour laquelle le compromis de vente est souvent défini de contrat d’avant-vente.

Est-ce que le compromis de vente engage uniquement le vendeur?

Le compromis de vente est différent de la promesse de vente. La promesse de vente engage uniquement le vendeur alors que le compromis de vente engage les deux parties.