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Ils se fondent sur les mêmes principes. Par l’intermédiaire du SPF Sécurité sociale, la Belgique conclut également des accords internationaux de sécurité sociale avec des pays tiers. Ces accords règlent généralement la situation des personnes qui circulent dans ces pays.
Par l’intermédiaire du SPF Sécurité sociale, la Belgique conclut également des accords internationaux de sécurité sociale avec des pays tiers. Ces accords règlent généralement la situation des personnes qui circulent dans ces pays. Les objectifs et principes de ces conventions sont similaires…
Quelle est la logique de la sécurité sociale?
Dès sa création le 4 octobre 1945, la sécurité sociale affiche l’objectif de généraliser progressivement la protection sociale à l’ensemble des résidents du territoire. Une logique de solidarité fait son apparition.
Votre Caisse de Sécurité Sociale établira, sur demande, le formulaire de droits correspondant à votre situation. Présentez-vous ensuite au Guichet Unique de la CAFAT (4 rue du Général Mangin – Nouméa) muni de votre imprimé et d’une pièce d’identité, ou faites parvenir ces documents par voie postale à la CAFAT – BP L5 – 98849 Nouméa Cedex.
Est-ce que la Bulgarie est membre de l’Union européenne?
Bulgarie état membre de l’Union européenne. La Bulgarie avait soumis son adhésion à l’Union européenne en décembre 1995 et les négociations ont démarré en février 2000.
Est-ce que la Bulgarie et la Roumanie devraient compter sur la solidarité européenne?
La Bulgarie et la Roumanie devraient pouvoir compter sur la solidarité et l’équité de leurs partenaires de l’UE, a déclaré en 2012 le Président du Parlement européen, Jerzy Buzek. Source www.europarl.europa.eu
Est-ce que la Bulgarie pourrait rejoindre la zone euro?
La Bulgarie a prévu de rejoindre la zone euro, tout en n’envisageant pas d’adhérer à l’harmonisation fiscale, en raison des taux d’impositions les plus faibles de l’UE. Lors du Conseil européen qui a eu lieu à Bruxelles les 24 et 25 mars 2011, la Bulgarie a déposé sa candidature pour le pacte pour l’euro, afin de pouvoir intégrer la zone euro.