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Comment se fait la passation de marché?
Le système de passation des marchés en République Démocratique du Congo mis en place par l’ordonnance-loi n° 69-054 d u 5 décembre 1969 et ses mesures d’exécution n’est plus adapté aux exigences de transparence, de rationalité et d’efficacité qui caractérisent actuellement ce secteur vital à travers le monde.
Quelle est la procédure de passation des marchés publics?
Les marchés sont ainsi passés selon l’une des possibilités suivantes : 1/ Soit sans publicité ni mise en concurrence préalables ; 2/ Soit selon une procédure adaptée ; 3/ Soit selon une procédure formalisée. …
Comment procéder à la passation du marché?
Avant le lancement de la procédure de passation du marché, il est primordial que l’acheteur définisse ses besoins (besoins de travaux, de fournitures ou de services) en précisant l’objet des prestations, leur quantité, leurs caractéristiques, le nombre de lots en cas d’allotissement, etc….
Comment se fait la passation des marchés publics?
L’attribution des marchés publics se fait en suivant diverses procédures. Ces différents modes de passation obéissent à une réglementation bien définie et changent en fonction de plusieurs facteurs. Ainsi le niveau de difficulté du travail à réaliser, sa valeur estimée ou le montant global des ouvrages, peuvent impacter le choix du mode.
Est-ce que les entreprises sont exclues de la procédure de passation du marché?
L’administration s’assure, lors de la sélection, que les entreprises, d’une part, ne sont pas en situation entraînant leur exclusion de la procédure de passation du marché (vérification des motifs d’exclusion) et, d’autre part, qu’elles possèdent la capacité requise pour exécuter le marché public (critères de sélection). 5. Phase d’attribution 5.
Quelle est la phase de préparation du marché public?
Cruciale, la phase de préparation permet de définir le besoin qui va faire l’objet du futur marché public. 2. Phase de rédaction 2. Phase de rédaction Après identifier les différents besoins et pré requis (objet, type, estimation…), l’administration rédigera le cahier spécial des charges selon la procédure qui doit être utilisée.