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Comment se déroule un PSE?
Comment se déroule un PSE? L’élaboration du plan de sauvegarde de l’emploi se fait par l’employeur, mais en concertation avec les représentants du personnel, membres du comité d’entreprise ou/et délégués du personnel. Certains accords collectifs prévoient en amont des mesures obligatoires dans le cadre d’un tel plan.
Comment sortir d’un PSE?
a) Démissionner pendant un PSE Pour rappel, la démission se traduit par la rupture, à votre initiative, de votre contrat de travail à durée indéterminée. La loi prévoit trois principales conditions à sa mise en œuvre. Ainsi, votre démission doit être claire, non équivoque et ne pas être abusive.
Quels sont les modalités d’adoption du PSE?
L’adoption d’un PSE doit respecter un certain nombre de procédures pour être validée par la DIRECCTE. Une fois le document élaboré par l’employeur, il doit être consulté par les représentants du personnel, puis envoyé à l’administration avant la réalisation d’un entretien préalable avec les salariés concernés.
Quelle indemnité pour un PSE?
Montant de l’indemnité L’indemnité légale est calculée à partir des salaires bruts précédant le licenciement. L’indemnité ne peut pas être inférieure à 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté. L’ancienneté est calculée jusqu’à la date de rupture effective du contrat de travail, c’est-à-dire à la fin du préavis.
Comment faire partie d’un PSE?
PSE établi par accord collectif L’accord collectif peut prévoir qu’une partie seulement des salariés de l’entreprise sont concernés par la procédure de licenciement économique. Il peut s’agir, par exemple, uniquement des salariés d’un ou de plusieurs établissements: titleContent.
Quel est le coût d’un PSE?
Divers chiffres circulent : les DRH évoquent 30.000 euros par salarié licencié. « Mais les coûts varient grandement selon la taille, la santé, les métiers et la capacité de financement des entreprises », estime Claude Fabre, chercheur au Centre de recherche en gestion des organisations (Cregor).
Quelle est la durée de la procédure de PSE?
La durée de la procédure (du PSE) dépend en effet du nombre de licenciements envisagés : 2 mois lorsque le nombre de licenciement est inférieur à 100, 3 mois lorsque le nombre de licenciements est compris entre 100 et 249 salariés, et 4 mois à partir de 250 licenciements.
Quel est l’objet d’un PSE?
L’objet d’un PSE est de définir et mettre en œuvre un ensemble de moyens et de mesures pour éviter au maximum les licenciements qui ne doivent être prononcés qu’en dernier recours. Mais pour les salariés dont le licenciement ne pourra être évité, le PSE doit contenir un ensemble de mesures d’accompagnement à la reprise d’un emploi.
Quel est le plan de reclassement du PSE?
Le PSE intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement est inévitable. La procédure de suivi de la mise en œuvre du plan de reclassement est précisée dans le PSE.
Quelle est la définition du PSE?
En somme, la définition du PSE s’effectue avec les organisations syndicales. Quelle que soit l’option choisie par votre direction, le CSE est consulté à la fois sur le projet de réorganisation (Livre 2) et sur le projet de licenciement c’est-à-dire le PSE (Livre 1). Sur ces deux sujets, le CSE exprimera deux avis motivés respectivement sur :