Comment savoir qui exploite une terre agricole?
Récupérer un terrain agricole loué sans bail est rarement une mince affaire. Vous pouvez néanmoins vous tourner vers des professionnels spécialisés qui vous aideront à récupérer votre bien. C’est notamment le cas de : Syndicats de la propriété privée rurale de votre département.
Comment connaître le nom du propriétaire d’une maison sans rien dépenser?
Si vous voulez connaître le nom du propriétaire d’une maison sans rien dépenser, vous pouvez également contacter la mairie de la commune dans laquelle est situé le bien. La mairie est en effet légalement habilitée à communiquer le nom du propriétaire. Il vous faudra toutefois mentionner la section cadastrale ainsi que le numéro de la parcelle
Quelle est la date et le lieu de naissance du propriétaire?
A noter que la date et le lieu de naissance du propriétaire sont des données auxquelles vous ne pourrez avoir accès. Le nom communiqué peut être celui d’une personne décédée. Dans ce cas, il vous faudra mener l’enquête auprès du voisinage pour identifier les héritiers ou le notaire en charge de la succession.
Comment trouver le nom du propriétaire d’une parcelle?
Trouver le nom du propriétaire d’une parcelle. Pour découvrir l’identité du propriétaire d’une parcelle, vous pouvez vous rapprocher du Service de publicité foncière auprès duquel vous devrez déposer une demande écrite. Il convient d’abord de trouver le service compétent en fonction du lieu concerné.
Quel est le nom des propriétaires d’un terrain?
Mais le nom des propriétaires d’un terrain peut être communiqué à un particulier ou un professionnel en faisant la demande. Le cadastre peut soit fournir des informations sur des parcelles, soit des données concernant des propriétaires. Il est alors possible de connaître toutes leurs possessions dans la même commune.