Comment savoir qui est notre inspecteur du travail?
Pour trouver le contact de l’inspection du travail dont dépend votre entreprise, il faut suivre la procédure suivante : Allez sur https://dreets.gouv.fr/ Sélectionnez la région où se trouve votre entreprise : Vous êtes ainsi sur le portail régional. Trouvez votre département.
Est-ce que les inspecteurs et contrôleurs du travail sont obligatoirement tenus de prévenir à l’avance l’entreprise de leur visite?
Ils ne sont pas tenus de prévenir à l’avance de leur arrivée, notamment pour pouvoir effectuer des constats sur des situations réelles de travail.
Qui contacter pour des questions sur le droit du travail?
– le site travail-emploi.gouv.fr : le site internet du ministère du travail. Vous y trouverez de nombreuses fiches pratiques très complètes sur le droit du travail. Vous pouvez également composer le 39 39* (service de renseignements administratif par téléphone).
Pourquoi contacter la direccte?
Elle s’assure du respect de la réglementation en matière économique. Elle peut donc être saisie pour s’assurer de la marche à suivre dans une situation donnée, ou pour signaler une infraction de la part d’un acteur économique.
Ou dénoncer le travail au noir?
1. Dénoncer du travail au noir : à qui vous adresser?
- l’Inspection du travail du lieu où est localisée l’entreprise ;
- le centre des impôts de la commune où est localisée l’entreprise ;
- vous pouvez également porter plainte auprès du commissariat de police le plus proche du lieu du travail.
Quel document l’inspecteur du travail s’appuie pour vérifier la législation?
C’est le registre consignant les procès-verbaux du Comité d’hygiène de sécurité et des Conditions de Travail. Ce registre est tenu à la disposition de l’inspecteur du travail, du médecin inspecteur du travail et des agents des services de prévention de la sécurité sociale.