Table des matières
Comment renouveler votre enregistrement agricole?
Le Ministère communiquera avec vous pour renouveler l’enregistrement de votre exploitation agricole. Nul besoin de vous rendre au centre de services du MAPAQ de votre région pour renouveler votre enregistrement.
Comment procéder à la première immatriculation d’un matériel agricole neuf?
Pour la première immatriculation d’un matériel agricole neuf, il sera nécessaire d’ajouter : Original de la demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n° 13750*05) ou demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf (Cerfa n° 13749*04)
Quelle est la demande d’immatriculation de votre nouveau domicile?
En cas de récent déménagement, joignez à la demande une attestation récente d’inscription dans la commune de votre nouveau domicile. Si vous vous présentez aux guichets pour un tiers, la demande d’immatriculation doit présenter une procuration signée par le demandeur (case « X10 »), ainsi que l’indication de votre numéro de Registre national.
Quel est le formulaire de demande de certificat d’immatriculation?
L’original du formulaire Cerfa n° 13750*05 de la demande de certificat d’immatriculation dûment rempli et signé. La déclaration de cession du véhicule originale, signée par le/les vendeur (s) et le/les acquéreur (s). Le mandat d’immatriculation qui est la procuration autorisant Cartegrise.com à faire la démarche d’immatriculation pour vous.
Quel est le prix moyen des terres libres en France?
Les prix de ventes sont publiés tous les ans en n-1, par arrêté portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles. Cet arrêté est publié au JORF ( Journal Officiel de la République Française ). Le prix moyen des terres libres en France était de 5990€/ ha
Quel est le contrat d’achat des terres?
Le contrat d’achat des terres appartenant à l’exploitation agricole qui fait la demande d’enregistrement. Le plus récent compte de taxes municipales disponible pour tous les matricules exploités (en location ET en propriété).
Quelle est l’unité de calcul des surfaces agricoles?
L’unité de calcul des surfaces des terres agricoles et des terrains forestiers est l’hectare, soit 10 000 m2. Pour exemple (100 mètres de long par 100 mètres de large) c’est l’équivalant de 2 terrains de football !