Comment remplir un formulaire CN23?
Déclaration en douane CN23
- nom et adresse de l’expéditeur ;
- nom et adresse du destinataire en précisant le pays ;
- désignation détaillée du contenu et nombre d’objets envoyé ;
- numéro tarifaire correspondant à la nomenclature douanière de la marchandise ;
- valeur ;
- poids ;
- pays d’origine de la marchandise.
Comment contacter douane?
Notre centre de contact Infos Douane Service est ouvert de 08h30 à 18h00 du lundi au vendredi, sauf jours fériés. Pour des appels depuis les Outre-mer et l’étranger : +33 1 72 40 78 50. Notre centre de contact Infos Douane Service est ouvert de 08h30 à 18h00 du lundi au vendredi, sauf jours fériés.
Où se passe le Dedouanement?
Le dédouanement des marchandises se fait dans les locaux de l’entreprise. Ainsi, elle se fait sans passer par le bureau des douanes. Une déclaration simplifiée est établit, puis lorsque la marchandise arrive dans ses locaux ou en sort, une déclaration complémentaire est établie.
Comment faire une déclaration en douane?
Comment faire une déclaration en douane? La déclaration en douane est obligatoire pour tout import de marchandises. Il faut remplir le formulaire D.A.U, signifiant Document Administratif Unique, se présentant sous la forme d’une liasse de 8 exemplaires (+1 exemplaire PAC), ou plus dans le cas d’une déclaration de plusieurs articles.
Quelle est la nouvelle réglementation de la douane?
– Aide en ligne Laposte.fr Depuis le 1er juillet 2021, la réglementation douanière a changé et tout envoi en provenance d’un pays hors Union Européenne est désormais soumis à la TVA et aux droits de douane. Vous êtes Professionnel?
Comment obtenir un formulaire de dédouanement?
Pour des envois hors Union européenne ou à destination des DOM, je dois obtenir au bureau de poste l’un des deux formulaires postaux nécessaires au dédouanement de l’envoi (l’étiquette postale verte CN22 ou la déclaration en douane CN23). Le choix du formulaire à utiliser dépend de la nature de l’envoi et de sa valeur.
Comment déclarer votre envoi vers l’Allemagne?
Veuillez noter que pour les envois vers l’Allemagne, l’Autriche, les pays francophones et l’Italie, vous pouvez déclarer le contenu de l’envoi dans la langue du pays de destination. Dans tous les autres cas, cela doit être fait en anglais.