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Comment régulariser DSN?
En DSN, les régularisations de cotisations sociales doivent être déclarées d’une période déclarative sur l’autre, au plus proche de la détection de l’erreur ; la pratique de la régularisation annuelle disparaît au profit d’un principe de régularisation au mois le mois.
Comment payer dette Urssaf?
Quel que soit le montant de cotisations à acquitter, vous pouvez choisir le virement bancaire pour payer vos cotisations et contributions sociales. Pour effectuer un virement, contactez votre Urssaf pour obtenir ses coordonnées bancaires.
C’est quoi la tranche B?
Acronyme présent sur les bulletins de paie pour désigner la tranche B, partie du salaire excédant le plafond de sécurité sociale et inférieure à 4 fois le plafond de sécurité sociale.
Quelle est la régularisation en fin de période?
Régularisation en fin de période. La régularisation s’opère sur les cotisations dues au titre du dernier mois, ou du dernier trimestre de l’année. Elle résulte du différentiel entre la somme des montants de la réduction appliquée par anticipation pour les mois précédents et le montant de cette réduction calculée pour toute la période.
Quelle est la procédure de régularisation?
La régularisation est une procédure de séjour exceptionnelle qui permet à une personne en situation irrégulière d’obtenir une autorisation de séjour en Belgique pour des raisons humanitaires ou médicales.
Quelle est la régularisation annuelle?
La régularisation annuelle intervient sur les cotisations dues au titre du mois de décembre, pour les employeurs « mensuels », ou au titre du dernier trimestre de l’année pour les employeurs « trimestriels ».
Est-ce que la régularisation progressive s’applique sur les cumuls?
Dans ce cas de figure la régularisation progressive s’applique ou les indemnité de fin de contrat sont exclues de cette logique de régularisation et doit cotiser à la tranche B dans son dernier bulletin de paie? Merci pour votre message. Le principe de la régularisation mensuelle progressive s’applique sur les cumuls.