Comment rediger un contrat de construction?

Comment rédiger un contrat de construction?

Le contrat écrit et conforme doit impérativement être signé avant le début des travaux. Le constructeur doit vous faire parvenir un exemplaire du contrat, accompagné de toutes ses annexes, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Comment faire un contrat CCMI?

Un CCMI en bonne et due forme doit mentionner chacun des éléments suivants :

1. La situation précise du terrain et sa superficie.
2. La conformité du projet aux règles d’urbanisme et une copie du permis de construire.
3. Un descriptif technique et une notice d’information.
4. Le prix global et définitif de la construction.

Quel est le contrat de construction d’une maison?

Le présent contrat porte sur la construction d’une maison de type [type/modèle] , à usage d’habitation conformément à l’article R. 162-5 du Code de la construction et de l’habitation. Cadastre : Section n° [numéro] , n° du terrain : [numéro] , d’une superficie de [superficie] , acquis par acte devant Me [Nom du notaire], exerçant [adresse]. 2.

Quels sont les contrats pour construire une maison individuelle?

Plusieurs types de contrats peuvent être utilisés pour construire une maison individuelle : vente d’immeuble à construire, contrat de construction de maison individuelle, contrat de maîtrise d’œuvre, contrat de promotion immobilière.

Quelle est la description de la construction?

Il présente également la description précise de la construction (nombre de pièces, style architectural, aménagements intérieurs et extérieurs,etc.). Le plan peut être fourni par le constructeur, par un architecte ou par vous. Dans tous les cas, il est annexé au contrat.

Quels sont les différents types de contrats en construction?

Les différents types de contrats en construction 22 novembre 2016 Un projet de construction peut être mené de différentes façons. Les 3 types les plus populaires sont les projets forfaitaires, les projets à taux coûtant majoré et les projets design/construction.