Table des matières
- 1 Comment procéder à un traitement des termites?
- 2 Quel est le contenu de l’État relatif à la présence de termites?
- 3 Est-ce que les termites seront une menace pour la sécurité des occupants?
- 4 Comment confirmer la présence des termites?
- 5 Que faire si la présence de termites est confirmée par le diagnostic?
- 6 Comment vendre une maison avec des termites?
Comment procéder à un traitement des termites?
Le propriétaire doit procéder à un traitement des termites ou une désinfestation totale des locaux. Ainsi, les termites ne seront pas une source de menace pour la sécurité des occupants. Si aucune réaction de sa part n’est observée dans ce sens, il sera sommé par la mairie de réaliser les travaux dans un délai défini.
Quel est le contenu de l’État relatif à la présence de termites?
Le contenu de l’état relatif à la présence de termites doit obligatoirement être annexé à la promesse ou au contrat de vente. Dans le cas contraire, le vendeur ne pourra s’exonérer de la garantie des vices cachés.
Est-ce que vous constatez l’infestation de termites?
Si après l’achat, vous constatez la présence d’indices d’infestation de termites ou tout autre insecte xylophage, vous avez deux types de recours : amiable ; judiciaire, en faisant appel à la garantie des vices cachés.
Est-ce que les termites seront une menace pour la sécurité des occupants?
Ainsi, les termites ne seront pas une source de menace pour la sécurité des occupants. Si aucune réaction de sa part n’est observée dans ce sens, il sera sommé par la mairie de réaliser les travaux dans un délai défini. Si malgré la mise en demeure, le propriétaire ne répond pas, la municipalité engage les travaux aux frais du propriétaire.
Comment confirmer la présence des termites?
Il a non seulement pour but de confirmer la présence des termites – dans et aux abords de la maison ainsi que dans le voisinage – mais également, d’évaluer le risque que leur présence fait peser sur les éléments porteurs de la construction (la présence des termites doit obligatoirement être signalée en mairie).
Quel est l’indice d’infestation de termites?
La présence d’indice d’infestation de termites n’est pas ce que l’on regarde en premier lors de l’achat d’une maison. Parfois, les vendeurs, mal informés, ne sont pas conscients de la présence d’insectes xylophages dans leur maison. Il existe plusieurs sortes d’insectes xylophages : les termites ;
Que faire si la présence de termites est confirmée par le diagnostic?
Si la présence de termites est confirmée par le diagnostic, le propriétaire ou le syndic de copropriété doit faire réaliser des travaux d’éradication dans un délai fixé par la mairie. Ces travaux doivent être réalisés par l’entreprise de son choix.
Comment vendre une maison avec des termites?
Vente d’une maison avec des termites : les pièces constitutives du dossier de diagnostic technique varient en fonction des caractéristiques des zones dans lesquelles les maisons sont implantées (Voir ici notre article sur les zones infestées par les termites en france ).
Comment faire une réactualisation des termites?
Au moment de la signature de l’acte de vente, le document doit être valide sous peine de nullité du diagnostic. Dans le cas où le bien n’est toujours pas en vente à l’échéance du document, une réactualisation “termites” peut vous être proposée par la société de diagnostic. Lutter contre les termites, c’est possible !