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Comment procéder à la préservation d’un arbre à la commune?
Toutefois, si vous êtes dans un espace boisé classé (EBC) ou que le plan local d’urbanisme prévoit la préservation de certaines espèces, vous devez procéder à une déclaration préalable auprès de votre mairie (voir le modèle de lettre « Demande d’autorisation d’abattage d’un arbre à la commune » en cliquant sur le lien).
Quel est le droit d’abattre un arbre sur votre propriété?
Le droit d’abattre ou non un arbre situé sur votre propriété est très difficile à déterminer, car la législation est très complexe à ce sujet. Nous vous recommandons de vous renseigner auprès des services concernés de votre mairie pour être certain de pouvoir le faire.
Quelle est l’autorisation d’abattage et de Coupe d’arbres?
L’autorisation d’abattage et de coupe d’arbres est délivrée par le maire après avoir consulté le document d’urbanisme de la commune. En effet, le plan local d’urbanisme (PLU) peut fixer des règles concernant l’implantation des arbres.
Comment vous demander de le couper ou de l’abattre?
Les services publics peuvent également vous demander de le couper ou de l’abattre quand l’arbre est gênant pour le bon fonctionnement des lignes électriques et téléphoniques. Les services de la voirie ont également ce droit quand ses branches nuisent à la sécurité des piétons ou des automobiles.
Quels arbres incombent à la copropriété?
– les petites plantations dont l’intégration et l’entretien relevant de la jouissance privative, incombent au copropriétaire qui en est titulaire – les arbres dits « de haute futaie » dont l’entretien, relevant de l’agrément commun, demeurera à la charge de la copropriété qui devra en…
Est-ce que le développement d’arbre est de nature à cause de préjudice?
Toutefois, si le développement d’un arbre est de nature à causer un préjudice à un ou plusieurs copropriétaires, son élagage peut être décidé en assemblée générale, voire ordonné judiciairement sur le fondement de l’article 14 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.
Quel est le coût d’un abattage d’arbre?
Abattre un arbre comprend le coût d’abattage et nettoyage mais également le coût de dessouchage. Plus l’arbre est grand, plus le budget à prévoir est élevé. En moyenne, le prix d’un abattage d’arbre se situe entre 400 et 1 000 € TTC.