Comment proceder a la collecte des dechets?

Comment procéder à la collecte des déchets?

Collecte municipale des déchets : pros et particuliers. La collecte des déchets consiste à séparer et à trier chaque objet et à l’acheminer vers un centre de traitement approprié. En France, les mairies ont la responsabilité de collecter et de traiter les déchets auprès des citoyens et les entreprises.

Quelle est la première étape de la collecte des déchets plastiques?

Première étape : La collecte des plastiques. La collecte est une étape décisive dans le processus de recyclage des déchets plastiques. Elle est effectuée par les simples utilisateurs du plastique qui font le tri de leurs déchets plastiques à la maison et les dépose dans les bacs ou conteneurs de tri prévus à cet effet.

Quelle est la collecte de données?

Collecte de données : définition générale La collecte de données est une phase primordiale d’une étude empirique ou d’un travail de recherche durant laquelle l’étudiant récolte des informations qui seront analysées pour confirmer (ou non) des hypothèses de départ, et répondre à une problématique.

Comment procéder à la collecte des encombrants?

Le camion sillonne la ville selon un parcours précis. Pour accéder à la collecte, il faudra venir à lui muni d’un justificatif de domicile. La collecte des encombrants se fait sur rendez-vous téléphonique pour éviter d’encombrer les rues. La mairie distribue des sacs en papier recyclable et solide.

La collecte des déchets est gérée par les communes, ou communautés de communes qui ont tout le loisir de proposer des systèmes de tri sélectif qui leurs sont propres. On se retrouve donc avec une pléiade de poubelles multicolores et c’est la loterie pour jeter ses déchets.

Pourquoi recycler ses déchets correctement?

Parce que l’action de recycler ses déchets correctement permet de les valoriser ou de limiter leurs transports inutiles vers des services qui ne pourraient pas les traiter. Le recyclage constitue donc le socle de nos actions éco-citoyennes. Cette habitude est notre première sensibilisation à l’impact de notre consommation sur notre environnement.

Quel est le meilleur déchet?

Même si le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas, il est difficile, dans une démarche de transition, de se passer radicalement de tous ces fameux emballages. Ainsi, la première étape consiste à prendre conscience de la quantité et du type déchets que l’on génère afin d’être en mesure de faire attention à leur fin de vie.

Comment prendre en charge la collecte et le tri des déchets?

Les entreprises peuvent prendre en charge elles-mêmes la collecte, le tri et l’acheminement des déchets vers des prestataires de traitement. Elles confient cependant souvent cette tâche à des prestataires (voir les Pages Jaunes), les coûts de cette prestation sont très variables.

Quels sont les déchets non dangereux?

les déchets non dangereux (DND) : il s’agit de déchets qui ne présentent aucune des 15 propriétés de danger définies au niveau européen. Les règles de gestion sont plus souples que pour les déchets dangereux. Il s’agit par exemple de biodéchets, de déchets de verre ou de plastique, de bois, etc.

Quels sont les avantages de ce type de collecte de déchet?

Ce type de collecte a plusieurs avantages : il permet de faciliter l’accès à des habitants à une déchetterie plus proche de chez eux, de contribuer à la réduction des trajets en voiture vers les centres de tri et de décongestionner la circulation des véhicules de collecte de déchet dans les centres villes.

Comment encourager la valorisation des déchets?

Afin d’encourager la valorisation des déchets, la directive ouvre la possibilité, dans certains cas précis, d’une « sortie du statut de déchet ». Elle pose les bases d’un processus réglementaire qui peut permettre à un déchet de quitter le statut de déchet. Il est nécessaire que le déchet remplisse 4 conditions :

Comment installer ou changer une évacuation WC?

Installer ou changer une évacuation WC ne s’improvise pas. Il existe plusieurs types de raccordement, différents à l’arrivée d’eau et à l’évacuation. Vous devrez également prendre en compte des points techniques importants lors de la pose des WC.

Quelle est la réglementation sur la récupération des déchets?

Dans les pays développés, la réglementation sur la récupération des déchets s’est progressivement renforcée. Elle interdit les décharges sauvages, et depuis la fin du XXe siècle impose d’éviter de recourir aux décharges publiques au profit du recyclage, de l’ incinération, de l’ écoconception.

Comment procéder à l’évacuation?

Lors de l’ évacuation, toutes les personnes présentes quittent le bâtiment et se dirigent vers le point de rassemblement. Les issues de secours alternatives ainsi que le (s) point (s) de rassemblement doivent être connus et fixés à l’avance, afin d’éliminer tout risque d’encombrement [ 2].

De communiquer auprès du personnel, voire de prévoir des sessions de formation ; D’aménager des espaces de stockage spécifiques à proximité des lieux de production des déchets ; D’avoir défini l’organisation de la collecte des déchets ; De tenir un registre de suivi de ses déchets, en particulier pour les déchets dangereux.

Comment gérer les déchets dans l’entreprise?

Pour bien gérer les déchets dans l’entreprise, il faudrait commencer à faire un inventaire de ceux-ci. Pour chaque type de déchets, il est important de connaître son origine. Ils peuvent provenir de vos ateliers, des bureaux, etc. La nature des déchets est aussi un élément important dans le cadre de leur classification.

Comment bien trier les déchets en entreprise?

Pour bien trier les déchets en entreprise, il est important de connaître toutes les contraintes légales qui y sont associées. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre collectivité territoriale afin de savoir comment cela devrait se passer dans votre région.

Est-ce que la collecte est assurée par un service public des déchets?

Toute implantation dont la collecte est assurée par un service public des déchets mais dont les rejets dépassent plus de 1100 litres de déchets par semaine, soit l’équivalent d’un grand bac à ordures. Une implantation peut abriter une ou plusieurs entités.

Comment recourir à la collecte des déchets à Paris?

Ils peuvent recourir à un prestataire de leur choix (Ville de Paris ou entreprise privée). À Paris, l’organisation de la collecte des déchets des ménages et assimilés relève de la Direction de la propreté et de l’eau (DPE).

Comment consulter le calendrier de collecte?

Cliquez sur le fichier correspondant à votre commune pour consulter, téléchargez et imprimez le calendrier de collecte. Retrouvez les dates de ramassage des ordures ménagères, de déchets sélectifs et de déchets verts en un clin d’œil.

Quand s’effectue la collecte des ordures ménagères?

La collecte des ordures ménagères s’effectue pour moitié le matin, entre 6h et 12h, et pour moitié le soir, entre 17h et 23h.

Est-ce que la valorisation des déchets a déjà lieu?

Dans certains pays en voie de développement la valorisation des déchets a déjà lieu : des hommes trient à la main les montagnes de déchets pour récupérer les matériaux qui peuvent être revendus sur le marché de la récupération.

Quelle est la gestion des déchets?

Gestion des déchets La gestion des déchets ou rudologie est la collecte, le transport, le traitement (le traitement de rebut), la réutilisation ou l’élimination des déchets, habituellement ceux produits par l’activité humaine, afin de réduire leurs effets sur la santé humaine, l’environnement, l’esthétique ou l’agrément local.

Comment procéder à un ramassage des encombrants?

Un entretien et un remplacement des poubelles. Un nettoyage de voirie. Un ramassage de chaque type d’ordure une à trois fois par semaine. Le ramassage des encombrants une fois par mois. Une information détaillée sur le type et les heures de collectes.

Quel est le plan national de gestion des déchets?

Le plan national de gestion des déchets vise à fournir une vision d’ensemble, au niveau national, du système de gestion des déchets et de la politique nationale menée en la matière, en particulier sur les mesures en vigueur et prévues pour améliorer la valorisation des déchets.

Quels sont les déchets dangereux?

Certains déchets sont des déchets dangereux. Dans les prescriptions spécifiques, il est entre autres fait mention de l’utilisation de matières premières comme matériaux de construction, comme fondation ou comme couche de scellage. La collecte sélective est la norme.

L’activité de collecte des déchets consiste principalement à : se rendre au dépôt et s’équiper, rejoindre sa benne, contrôler le véhicule de collecte (organes de sécurité) et s’installer pour la tournée, descendre du marchepied de la benne pour aller chercher les contenants,

Comment distinguer les règles de la gestion des déchets?

Ce classement permet de distinguer les règles applicables par les acteurs de la gestion des déchets et de moduler ces règles en fonction des capacités du producteur et des risques associés à la manipulation du déchet. Les déchets peuvent être divisés en deux classes :

Quels sont les critères de sortie du statut de déchet?

Le respect des critères de sortie du statut de déchet énoncés dans le règlement européen ou l’arrêté ministériel permet la sortie du statut de déchet. Le non respect des critères provoque le retour au statut juridique de déchet. La fin du statut de déchet entraîne certains allégements réglementaires mais également de nouvelles obligations :

Quelle est la destination du traitement des déchets?

Une fois collecté, un déchet répond à une destination précise. Cette destination dépend du traitement subi : le recyclage. Les agents municipaux en charge de la collecte des détritus et les entreprises spécialisées réalisent un traitement des déchets. Ce traitement est de deux ordres :

Comment procéder à la collecte des données?

Les activités de collecte des données doivent commencer par un filtrage initial des sources de données disponibles. Il s’agira d’un processus itératif dans lequel s’accumulent les détails des données disponibles.

Quelle est votre amende pour la collecte des déchets?

Si vous ne respectez pas les conditions de la collecte des déchets (jour, horaires, tri), vous risquez une amende forfaitaire de : 35 € si vous réglez l’amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction) 75 € au-delà de ce délai.

Quel type de collecte pour le tri des déchets?

Il existe plusieurs types de collectes, selon la catégorie de déchets : Les résidences particulières ou collectives disposent de deux conteneurs spécifiques pour le tri des déchets.

Comment procéder à la collecte des ordures ménagères?

La collecte des ordures ménagères est effectuée par une équipe de travail. Chaque équipe de travail est composée du conducteur de camion à benne à chargement arrière, appelé «chauffeur-éboueur», et d’un ou deux travailleurs affectés au ramassage des ordures, appelés «aides-éboueurs». 2.1

Comment procéder à la collecte unilatérale?

–p. 235) La collecte unilatérale constitue la méthode la plus sécuritaire pour ramasser les ordures ménagères. Le camion à ordures ménagères circule du côté droit de la chaussée, puis revient sur la voie in- verse, ce qui évite à l’aide-éboueur d’avoir à traverser la rue.

La chaine du recyclage comporte plusieurs étapes : Collecte de déchets : Les opérations de recyclage des déchets commencent par la collecte des déchets. Dans les pays développés, les ordures ménagères sont généralement incinérées ou enfouies en centres d’enfouissement pour déchets non dangereux.

Pourquoi les ordures ménagères sont-elles incinérées?

Dans les pays développés, les ordures ménagères sont généralement incinérées ou enfouies en centres d’enfouissement pour déchets non dangereux. Les déchets collectés pour le recyclage ne sont pas destinés à l’enfouissement ni à l’incinération mais à la transformation. La collecte s’organise en conséquence.

Comment le recyclage contribue à la production des déchets?

Le recyclage contribue à diminuer les quantités de déchets stockés en décharge ou incinérés. Il est cependant contré par l’augmentation de la production des déchets.

Est-ce que le recyclage est encore médiocre?

Le taux de recyclage est encore jugé médiocre, en 2013, par l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) et insuffisant pour atteindre les engagements au sein de l’UE (recycler 50 \% de déchets ménagers et similaires d’ici à 2020).

Comment se définit la collecte?

Selon l’article L.541-1-1 du Code de l’environnement, la collecte se définit comme « toute opération de ramassage des déchets en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets ». On peut constater qu’il existe une multitude de déchet avec chacun son mode de collecte.

Pourquoi le rejet des déchets en dehors de l’organisme?

2. Rejet des déchets en dehors de l’organisme : Les poumons ne peuvent assurer que le rejet des déchets gazeux (dioxyde de carbone).C’est l’appareil urinaire qui se charge de l’élimination des autres déchets présents dans le sang, dont l’urée.

Comment éliminer les déchets de l’organisme?

Tous les déchets de l’organisme sont éliminés par les poumons. Cochez la bonne réponse. 2. Le rein élimine les déchets du sang. Cochez la bonne réponse. 3. L’urine est produite par le foie. Cochez la bonne réponse. 4. L’appareil à dialyse filtre le sang. Cochez la bonne réponse. 5. Le dioxyde de carbone n’est pas un déchet de l’organisme.

Pourquoi la gestion et le recyclage des déchets?

La gestion, le traitement et le recyclage des déchets découlent d’un constat : les volumes de déchets se sont multipliés depuis 1950, ainsi que leurs effets nocifs pour la santé, l’environnement et l’économie. Vous aimez nos Dossiers Planète? Inscrivez-vous à la lettre d’information Les dossiers Planète pour la recevoir deux fois par mois.

Comment réduire les quantités de déchets?

En s’appuyant sur le principe des 3 R : Réduire, Réutiliser et Recycler nous pouvons réduire considérablement nos quantités de déchets et éviter de produire inutilement de nouveaux objets. Mobilier, textiles ou électroménager, tous nos produits de consommation quotidiens peuvent être réparés ou trouver une nouvelle vie grâce au recyclage.

Est-ce que l’on se contentait d’entreposer ses déchets dans des décharges?

Si l’on se contentait d’entreposer ses déchets dans des décharges, le problème de leur accumulation se poserait (et se pose) car, suivant leur nature, ils peuvent se dégrader, et donc disparaître, très lentement.

Comment recycler les déchets organiques?

Complètement biodégradables, les déchets organiques concernent toutes les épluchures, reste de repas, pain ou déchets de jardin. Ces déchets verts et fermentescibles peuvent être déposés sur les plates-formes de compostage à la déchetterie ou recycler personnellement.

Quels conseils pour le recyclage des déchets?

Liens utiles sur le recyclage des déchets. L’ADEME propose sur son site un très large éventail de conseils pour réduire ses déchets. Jeter moins, en limitant le gaspillage alimentaire, en achetant bien et en s’équipant intelligemment sont aussi des solutions efficaces.

Les collectes sont programmées durant le chantier via des stations de tri en extérieur. Comme expliqué, notre prestataire organise alors la récupération et le recyclage des matériaux localement authentifiés par un certificat de traçabilité des déchets. Pour cette étape, les stations de tri sont à l’intérieur.

Comment procéder à la gestion des déchets?

La gestion des déchets passe notamment par le traitement des déchets, qui doit se faire dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement des déchets : privilégier la réutilisation, puis le recyclage, et éviter l’élimination, permet d’économiser des ressources, dans le cadre de la transition vers une économie circulaire.

Comment développer le recyclage des déchets?

Afin de développer le recyclage de certains déchets, il est en effet nécessaire de les collecter sélectivement. Les politiques de collecte sélective et de recyclage des déchets des ménages s’appuient pour partie sur les filières dites de responsabilité élargie des producteurs .

Comment travailler sur la prévention des déchets?

La prévention : l’entreprise doit en premier lieu travailler sur la réduction à la source des déchets qu’elle produit. La préparation en vue de la réutilisation, Le recyclage : transformer les déchets en matières premières secondaires, utilisables pour la production de nouveaux biens.

Quelle est la gestion des déchets des entreprises?

La gestion des déchets des entreprises représente un enjeu majeur pour l’environnement. Le décret 5 flux A qui confier la collecte des déchets de son entreprise? Qu’est-ce que le registre chronologique des déchets? Quelles sont les sanctions? Quels types de déchets doit-on trier et valoriser au bureau?

Comment maîtriser la gestion des déchets?

Notamment au niveau financier, au-delà du fait d’éviter les sanctions, il est possible de maîtriser voire de diminuer les coûts de la gestion des déchets.

Une fois à la décharge ou à la déchetterie, l’agent de collecte nettoie le matériel en vue de la prochaine tournée. Depuis une vingtaine d’années, la généralisation du tri des déchets en vue de leur recyclage conduit la profession à s’adapter à de nouveaux enjeux à la fois écologique et économique.

Comment trier les déchets sur une bâche?

Vider les sacs sur une bâche pour prendre visuellement la mesure de tout ce qui a été ramassé. Trier ensuite les déchets par grandes catégories (verre, bois, métal, plastique, déchets non valorisables) en vue de leur recyclage.

Comment calculer la taxe des ordures ménagères?

L’objectif est de comptabiliser le nombre de fois dans l’année où le bac poubelle est présenté au ramassage et de peser son contenu. A partir de ces données, la taxe des ordures ménagères est calculée au plus précis pour l’usager. Et après…

Comment fonctionne l’agent de collecte des déchets?

Un travail de manutention. L’agent de collecte des déchets intervient en extérieur sur la voie publique quelle que soit la saison. Il est donc soumis aux aléas climatiques (froid, chaleur, vent…) comme aux dangers liés à la circulation routière.

Collecte municipale des déchets : pros et particuliers. La collecte des déchets consiste à séparer et à trier chaque objet et à l’acheminer vers un centre de traitement approprié. En France, les mairies ont la responsabilité de collecter et de traiter les déchets auprès des citoyens et les entreprises.

La gestion des déchets passe notamment par le traitement des déchets, qui doit se faire dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement des déchets : privilégier la réutilisation, puis le recyclage, et éviter l’élimination, permet d’économiser des ressources, dans le cadre de la transition vers une économie circulaire.

Afin de développer le recyclage de certains déchets, il est en effet nécessaire de les collecter sélectivement. Les politiques de collecte sélective et de recyclage des déchets des ménages s’appuient pour partie sur les filières dites de responsabilité élargie des producteurs .

Quelle est la première étape du traitement des déchets?

La collecte des déchets est la première étape du traitement des déchets, avant : 1 la valorisation des déchets ; 2 le recyclage ; 3 l’ incinération de déchets.

Les sacs déposés à côté du bac ne seront pas ramassés. La collecte s’effectue avec un bac roulant tel que celui fournir pour la collecte des matières recyclables, d’une capacité de 240 ou 360 litres. Il est interdit d’utiliser le bac bleu qui vous a été fourni pour la collecte des matières recyclables pour la collecte des déchets réguliers.

Comment procéder à la collecte des déchets de décembre à mars?

Il n’y a pas de collecte de ces produits de décembre à mars. Un seul bac de récupération par résidence unifamiliale est permis durant la semaine du bac bleu. Cette collecte se fait en alternance (aux 2 semaines) avec celle des déchets réguliers. Les matières recyclables déposées en vrac à côté du bac ne seront pas ramassées.

Comment procéder à la collecte des matières recyclables?

La collecte des matières recyclables s’effectue uniquement avec le bac roulant bleu qui vous a été fourni par la Commission de services régionaux Péninsule acadienne (CSRPA).

Quelle est la personne qui a passé la commande pour le ramassage?

La personne ramassant la commande doit être celle qui l’a passée ou la personne enregistrée comme substitut pour le ramassage lorsque la commande a été passée. Votre pièce d’identité avec photo doit correspondre à l’un des deux noms. Suivez les panneaux dans le stationnement jusqu’à l’aire désignée pour le ramassage. 5.

Comment lutter contre les déchets à la source?

Même s’il convient de lutter contre la génération de déchets à la source, en modifiant ses comportements individuels pour privilégier par exemple des achats avec le moins d’emballages possibles, il est important à court terme de limiter la pollution durable des milieux.

Il existe plusieurs types de collectes, selon la catégorie de déchets : Les résidences particulières ou collectives disposent de deux conteneurs spécifiques pour le tri des déchets.

Le camion sillonne la ville selon un parcours précis. Pour accéder à la collecte, il faudra venir à lui muni d’un justificatif de domicile. La collecte des encombrants se fait sur rendez-vous téléphonique pour éviter d’encombrer les rues. La mairie distribue des sacs en papier recyclable et solide.

Quelle est la filière des déchets d’emballages ménagers?

La filière des déchets d’emballages ménagers est définie à l’article L.541-10-1 du code de l’environnement. Elle couvre les 5 grands matériaux d’emballages que sont le papier-carton, le plastique, l’acier, l’aluminium et le verre.

Quelle est la caractéristique de l’emballage?

L’emballage est une caractéristique primordiale du produit sur laquelle les parties au contrat de vente (acheteur/fournisseur) et au contrat de transport (chargeur/transporteur) doivent porter une attention particulière. En effet, l’utilisation d’un emballage inapproprié peut engendrer des pertes financières considérables.

Ce type de collecte a plusieurs avantages : il permet de faciliter l’accès à des habitants à une déchetterie plus proche de chez eux, de contribuer à la réduction des trajets en voiture vers les centres de tri et de décongestionner la circulation des véhicules de collecte de déchet dans les centres villes.

Si vous ne respectez pas les conditions de la collecte des déchets (jour, horaires, tri), vous risquez une amende forfaitaire de : 35 € si vous réglez l’amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction) 75 € au-delà de ce délai.

Comment lutter contre les dépôts sauvages de déchets?

Pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets, le maire peut depuis le 12 février 2020 condamner le contrevenant à payer une amende d’un montant maximal de 15 000 € sans le mettre préalablement en demeure de récupérer les déchets (article 95 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 modifiant l’ article L. 541-3 du Code de l’environnement ).

DEEE : la collecte des déchets. La collecte des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) doit s’accompagner du tri, du traitement sélectif et de la valorisation des déchets. Elle est mise en oeuvre par l’entreprise, ou confiée à des éco-organismes agréés.

Quelle est la politique des déchets?

La politique des déchets. Chacun de nous produit quotidiennement environ 1 kg de déchets ménagers. Mais ce n’est pas tout. Chaque année, s’ajoutent à cela 3 500 kg de déchets industriels par personne qui proviennent de la fabrication de nos biens de consommation.

Comment procéder à la collecte des déchets électriques et électroniques?

La collecte des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) doit s’accompagner du tri, du traitement sélectif et de la valorisation des déchets. Elle est mise en oeuvre par l’entreprise, ou confiée à des éco-organismes agréés.

Comment s’ajoutent les déchets industriels à notre consommation?

Chaque année, s’ajoutent à cela 3 500 kg de déchets industriels par personne qui proviennent de la fabrication de nos biens de consommation.

De communiquer auprès du personnel, voire de prévoir des sessions de formation ; D’aménager des espaces de stockage spécifiques à proximité des lieux de production des déchets ; D’avoir défini l’organisation de la collecte des déchets ; De tenir un registre de suivi de ses déchets, en particulier pour les déchets dangereux.

La gestion des déchets des entreprises représente un enjeu majeur pour l’environnement. Le décret 5 flux A qui confier la collecte des déchets de son entreprise? Qu’est-ce que le registre chronologique des déchets? Quelles sont les sanctions? Quels types de déchets doit-on trier et valoriser au bureau?

La prévention : l’entreprise doit en premier lieu travailler sur la réduction à la source des déchets qu’elle produit. La préparation en vue de la réutilisation, Le recyclage : transformer les déchets en matières premières secondaires, utilisables pour la production de nouveaux biens.

Comment faire l’inventaire des déchets?

Avant toute chose, il convient de faire l’inventaire de la nature des déchets générés par l’entreprise et leur quantité. Cet état des lieux permettra d’établir un plan d’action, de vérifier les obligations légales en fonction des déchets (dangereux ou non) et de définir le coût de l’élimination des déchets.

Est-ce que le ramassage de déchets est limité?

Le ramassage de déchets reste cependant une activité dont l’effet sur l’environnement est souvent limité, dans le temps notamment, dans l’espace également. Nettoyer une plage (une partie de la plage plus exactement) ne réduit pas les rejets, nettoyer les berges d’une rivière n’empêche pas d’avoir à recommencer l’année d’après.

Comment réduire la consommation de papier dans l’entreprise?

Pour réduire ses dépenses, la gestion des déchets est une solution durable pour l’entreprise : Limiter la consommation de papier en dématérialisant les documents, en réutilisant les feuilles comme papier brouillon, en imprimant en recto-verso ; Supprimer les gobelets jetables pour des gobelets réutilisables ;

Quel sont les coûts de la gestion des déchets en entreprise?

Les coûts de la gestion des déchets en entreprise sont essentiellement dus aux volumes à collecter et à traiter. Le marché présentant des tarifs relativement stables et similaires pour tous les prestataires, le principal levier de réduction de ces coûts réside dans la réduction des déchets eux-mêmes.

Quelle est la responsabilité d’un producteur de déchets?

De manière générale, une entreprise, en tant que producteur de déchets ou détenteur de déchets, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion, conformément à la réglementation. Elle en est responsable jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers (article L541-2).