Comment payer une contravention en ligne?
Pour payer une contravention en ligne, munissez-vous d’un ordinateur, de votre amende, de la carte de paiement jointe avec et de votre carte bancaire. Suivez ensuite la procédure expliquée ci-dessous. 1) Connectez-vous au site officiel “www.amendes.gouv.fr” de télépaiement
Comment payer une amende contre une contravention?
Dans le cadre d’une contravention, une amende est une sanction pénale qui consiste à payer une somme d’argent. Vous devez payer cette somme sauf si vous voulez contester l’avis de contravention ou le montant de l’amende. Le paiement peut être effectué par télépaiement, par téléphone, par courrier, par timbre dématérialisé ou sur place.
Quel est le numéro de la contravention que vous payez?
Selon le type de contravention que vous payez (forfaitaire, majorée, délictuelle…), le numéro se trouve en haut à gauche de la carte de paiement qui est jointe à votre contravention, comme le montre la photo-ci dessous* : Nouveauté : Dorénavant, il n’est plus possible de payer les amendes reçues à domicile avec des timbres-amendes.
Comment remplir le formulaire de contravention?
C’est à vous, employeur et/ou gestionnaire de flotte de remplir le formulaire papier joint à l’avis de contravention et de le renvoyer ensuite par lettre recommandée avec avis de réception. Il est également possible de faire cette démarche en ligne sur le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Quels sont les motifs de contravention?
Excès de vitesse, oubli de ceinture, circulation dans une voie de bus ou de taxi, les motifs de contravention ne manquent pas au volant. Et bien souvent, le règlement de l’amende par timbre fiscal ou chèque est d’autant plus pénible à effectuer que la somme est petite.
Comment régler sa contravention?
En réglant sa contravention auprès d’un débitant de tabac agréé « paiement électronique des amendes ». Pour cela, il suffit de lui présenter la carte de paiement ou de consignation de l’avis de contravention et de lui régler le montant indiqué. En contrepartie, il vous remettra le justificatif du paiement ou de la consignation de l’amende.
Comment procéder au paiement d’une contravention?
Le paiement d’une contravention est toujours réalisable par courrier. Pour cela, vous devez : joindre la carte de paiement que vous trouvez sur la notice de paiement ; affranchir l’enveloppe et procéder à son envoi au centre d’encaissement dont l’adresse est précisée sur la carte de paiement.
Comment payer une amende en ligne?
Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr (Service en ligne) Ministère chargé des finances Permet de payer une amende forfaitaire (contravention ou délit) pour une infraction constatée par un système de contrôle automatisé (radar) ou par procès-verbal électronique.