Comment obtenir une attestation CFE?
auprès du service des impôts des entreprises (SIE) en utilisant le formulaire n° 3666, si l’entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu (entreprise individuelle notamment) ; ou directement en ligne sur impots.gouv.fr, si l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés et assujettie à la TVA.
Où trouver certificat administration fiscale?
Pour obtenir votre attestation fiscale en ligne, vous devez disposer d’un espace abonné depuis le site www.impots.gouv.fr et adhérer au service “Consulter mon compte fiscal”. Les modalités d’abonnement et d’adhésion sont à votre disposi- tion sur le site www.impots.gouv.fr, rubrique “professionnels”.
Comment obtenir un certificat d’inscription?
Vous n’avez pas de démarche particulière à effectuer, il suffit de faire une déclaration d’activité auprès de votre CFE (Centre de formalité des entreprises). Dès que cette création est effective, l’Insee vous envoie un certificat d’inscription au répertoire Sirene.
C’est quoi une attestation CFE?
La Cotisation foncière des entreprises (CFE) La cotisation foncière des entreprises est assise sur la seule valeur locative des biens passibles de la taxe foncière.
Comment creer compte CFE?
Création de compte
- Identifiant.
- Mot de passe.
- Confirmation du mot de passe.
- Nom.
- Prénom.
- Courriel. @
Qu’est-ce qu’un certificat d’inscription?
Un certificat d’inscription, à ne pas confondre avec un certificat de souscription, permet de formaliser le succès d’une opération financée par l’intermédiaire de minibons et l’attribution des minibons dans les conditions de leur souscription.
Où trouver certificat d’inscription Insee?
Le certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements de la micro-entreprise est disponible en ligne sur le site de l’INSEE. La recherche du certificat peut se faire à l’aide de l’identifiant de l’entreprise, le SIREN, ou de l’identifiant de l’établissement, le SIRET.
Comment se connecter à la CFE?
Accéder à mon compte personnel – Pour un adhérent : il s’agit du numéro de Sécurité Sociale sur 13 caractères, soit les 13 1ers chiffres sauf la clef. – Pour une entreprise : il s’agit du numéro de tiers attribué par la Caisse (9 chiffres). Ce numéro est indiqué en référence sur chacun de vos appels de cotisations.
Comment se connecter au CFE?
Comment puis-je accéder à mon avis de CFE et le payer?
- soit directement en utilisant le bouton « Accès aux avis de CFE » qui vous est proposé lorsque vous détenez moins de 100 établissements ;
- soit en glissant votre souris sur la barre de menu de couleur bleue.