Comment obtenir un numéro de Sécurité sociale en France?
Pour l’obtenir, il suffit d’être né en France, d’avoir un travail en France ou simplement d’y habiter de façon stable et régulière. Si la personne est née en France, elle peut se rendre dans n’importe quel point d’accueil d’un organisme de sécurité sociale (CPAM, CAF…), muni d’une pièce d’identité.
Que faire si le salarié n’a pas de numéro de sécurité sociale?
Que faire si, au moment d’embaucher, le salarié n’a pas de numéro de Sécurité sociale? La réponse de la rédaction : Toute personne qui réside et qui travaille en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale française dont elle relève et est, à ce titre, redevable des cotisations de Sécurité sociale correspondantes.
Comment déclarer votre salarié à la sécurité sociale?
En revanche, dans le cadre d’une première immatriculation, c’est au moyen de la déclaration unique d’embauche (DUE) que l’employeur déclare le salarié à la Sécurité sociale. La DUE est une déclaration obligatoire qui regroupe sept formalités différentes et ouvre à votre salarié tous ses droits sociaux.
Comment procéder à l’immatriculation à la sécurité sociale?
La procédure d’immatriculation à la sécurité sociale du salarié s’effectue en 2 étapes : vous effectuez une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’Union de recouvrement des cotisations de la sécurité sociale (Urssaf) par Internet, par télécopie ou par courrier, dans les 8 jours qui précèdent la prise de fonction du salarié ;
Comment est inscrit votre numéro de sécurité sociale?
Votre numéro de sécurité sociale est inscrit sur votre carte Vitale, votre attestation de droits ainsi que sur vos bulletins de salaire. Votre numéro de sécurité sociale figure en caractères visibles sur votre carte Vitale. Il est aussi inscrit dans la puce de la carte et est ainsi transmis facilement par voie électronique.