Comment obtenir numéro de Formule carte grise?
Vous pouvez le trouver à deux endroits bien précis : Sur le recto de votre carte grise, en caractères gras. Ou également au verso du coupon détachable du certificat d’immatriculation, qui peut vous servir à la fois pour effectuer des démarches de mises à jour de celui-ci ou en cas de vente / cession de votre véhicule.
Comment savoir le dernier contrôle technique?
Conseil : Pour connaitre la date limite de validité de votre contrôle technique, vous pouvez regarder votre carte grise au point X. 1, où un timbre a été mis par le contrôleur. Vous pouvez aussi trouver ces informations sur la vignette. Exemple : Mon véhicule a été contrôlé le 1er septembre 2018.
Comment se déroule le contrôle de la personne contrôlée?
Le contrôle consiste dans une visite au domicile ou au lieu de séjour de la personne portée incapable de travailler. La personne contrôlée est présumée être en contravention avec les statuts de la CNS si elle ne se trouve pas à son adresse au moment du contrôle.
Comment procéder au contrôle administratif des malades?
Contrôle administratif des malades. Les statuts mis en place avec effet au 1 er janvier 2009 prévoient qu’un contrôle administratif des personnes en arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident peut être effectué par la Caisse nationale de santé (CNS) tant pendant la période où la charge de l’indemnisation demeure chez l’employeur…
Comment sont effectués les contrôles au domicile?
Des contrôles au domicile ne seront effectués que dans les situations où la personne portée incapable de travailler pour cause de maladie ou d’accident est censée se trouver à son domicile et ne dispose pas d’une autorisation de sortie. Des contrôles peuvent également être effectués dans les lieux publics.
Quelle est la différence entre un numéro de demande et un identificateur de client?
Un numéro de demande diffère d’un identificateur unique de client (IUC) ou d’un identificateur de client. des numéros de demande différents. Un numéro de demande est propre á votre demande. Nous vous le faisons parvenir au début du traitement de votre demande.