Comment obtenir la carte grise de la remorque?

Comment obtenir la carte grise de la remorque?

L’immatriculation d’une remorque est facultative si le poids total en charge du véhicule n’est pas dépassé. Ainsi, si les conditions sont réunies, il est nécessaire de suivre les étapes de demande de certificat d’immatriculation afin d’obtenir la carte grise de la remorque.

Quel est le numéro d’immatriculation de la remorque?

C’est ainsi souvent le cas des modèles artisanaux. Bon à savoir : le numéro d’immatriculation de la remorque doit être le même que celui qui est inscrit sur le certificat d’immatriculation de la camionnette ou de la voiture qui le tracte. La remorque, dont le PTAC est supérieur à 500 kg, n’a pas le droit de circuler sans carte grise.

Comment faire immatriculer votre remorque?

Vous aurez l’obligation de faire immatriculer votre remorque. Pour cela, vous devez suivre les deux étapes suivantes : Tout d’abord, les documents de la remorque doivent être présentés au CT pour faire compléter la demande d’immatriculation.

Quel est le poids autorisé pour une remorque?

A partir d’un PTAC de 500 kg, la carte grise est obligatoire lors de la vente d’une remorque, car le nouveau propriétaire devra à son tour la faire immatriculer à son nom. Il est à rappeler que PTAC consiste au poids maximal autorisé pour la remorque, soit la charge maximale autorisée de marchandises transportées.

Comment calculer le poids de la remorque artisanale?

Pour le cas d’une remorque artisanale, il est possible de calculer le poids nominal brut du véhicule en multipliant par 1,1 la somme de la capacité de charge de ses pneus. Il faudra bien entendu agencer la capacité de toutes les composantes de la remorque au PNBV établi par le calcul.

Est-ce que le titulaire achète une nouvelle remorque?

Ainsi, tel est le cas lorsque : le titulaire du véhicule achète une nouvelle remorque neuve ou d’occasion. Bon à savoir : dans le premier cas, il faudra fournir le justificatif du nouveau domicile lors de la demande de la nouvelle carte grise.

L’immatriculation d’une remorque est facultative si le poids total en charge du véhicule n’est pas dépassé. Ainsi, si les conditions sont réunies, il est nécessaire de suivre les étapes de demande de certificat d’immatriculation afin d’obtenir la carte grise de la remorque.

Que faut-il connaitre sur les remorques?

Quelques règles qu’il faut connaitre sur les remorques. Le PTAC figure sur la carte grise et correspond au poids maximum qu’il ne faut pas dépasser. Lorsque la remorque pèse moins de 500 kg, elle doit être dotée du même numéro que le véhicule qui le porte et elle ne requiert pas de système de freinage.

Comment dépasser le poids de la remorque?

Le PTAC figure sur la carte grise et correspond au poids maximum qu’il ne faut pas dépasser. Lorsque la remorque pèse moins de 500 kg, elle doit être dotée du même numéro que le véhicule qui le porte et elle ne requiert pas de système de freinage.

C’est ainsi souvent le cas des modèles artisanaux. Bon à savoir : le numéro d’immatriculation de la remorque doit être le même que celui qui est inscrit sur le certificat d’immatriculation de la camionnette ou de la voiture qui le tracte. La remorque, dont le PTAC est supérieur à 500 kg, n’a pas le droit de circuler sans carte grise.

Pour le cas d’une remorque artisanale, il est possible de calculer le poids nominal brut du véhicule en multipliant par 1,1 la somme de la capacité de charge de ses pneus. Il faudra bien entendu agencer la capacité de toutes les composantes de la remorque au PNBV établi par le calcul.

Est-ce que votre remorque est déclarée?

Si votre remorque n’est pas déclarée et que vous faites l’objet d’un contrôle sur la voie publique, vous serez soumis à la perception immédiate de la taxe augmentée d’une amende de 100 € minimum.

Quand doit être faite la vérification de la remorque?

Si la remorque est usagée, la dernière vérification mécanique conforme doit avoir été faite il y a moins de 12 mois, ou moins de 6 mois si elle a été utilisée par une école de conduite. Vous devez apporter la preuve de cette vérification lors de l’immatriculation. L’immatriculation de la remorque ne pourra pas se faire…

Comment immatriculer une remorque?

D’une manière générale, vous avez besoin de : Compléter, dater et signer le formulaire spécifique pour immatriculer une remorque. Cet acte est disponible sur la Toile à l’adresse suivante : Un certificat de non gage. Le formulaire dédié à la cession de la remorque.

Quel est le certificat de vente remorque?

Appelé également certificat de cession, il englobe non seulement la vente, mais aussi le don, l’héritage et la destruction d’une remorque. Certificat de vente remorque : de quoi s’agit-il?

Comment immatriculer votre remorque?

Toutefois, seuls les véhicules qui doivent être immatriculés ont un numéro de série normalisé sous la forme VIN (17 caractères avec l’identification du constructeur dans les 3 premiers). Ainsi, si votre remorque possède une carte grise, il vous suffit de regarder dans la section E de celle-ci.

Ainsi, tel est le cas lorsque : le titulaire du véhicule achète une nouvelle remorque neuve ou d’occasion. Bon à savoir : dans le premier cas, il faudra fournir le justificatif du nouveau domicile lors de la demande de la nouvelle carte grise.

Quels sont les impératifs pour les remorques ou caravanes?

Il existe d’autres impératifs pour les remorques ou caravanes ayant un PTAC dépassant les 750 kg. Les règles sont les mêmes que les remorques de plus de 500 kg pour ce qui est de l’obtention d’une carte grise obligatoire et de l’immatriculation du véhicule.

https://www.youtube.com/watch?v=aVWoaHIXpJU