Comment obliger un entrepreneur à finir les travaux?
Vous avez conclu un contrat avec un artisan ou un professionnel du bâtiment et celui-ci n’a pas terminé les travaux que vous lui avez commandés. Vous pouvez lui adresser par lettre recommandée avec accusé de réception une mise en demeure de fin d’exécution des travaux.
Quel recours travaux mal faits?
Les recours en cas de travaux mal réalisés peuvent se faire à l’amiable. Si vous constatez des malfaçons durant les travaux, la première chose à faire est de le signaler à l’entrepreneur. De cette manière, il pourra directement y remédier. Lors d’un recours amiable, vous n’avez pas besoin de faire appel à un expert.
Comment faire constater une malfaçon?
Si vous devez passer par un professionnel pour faire constater une malfaçon, deux options s’offrent à vous. La première est de passer par un huissier. L’huissier viendra constater la malfaçon et rapportera le tout par écrit. Cette option n’est possible que dans le cas où les dommages sont parfaitement visibles.
Quel recours pour un chantier non terminé?
En cas de travaux non terminés, le client peut demander l’exécution forcée des travaux, solliciter la destruction des travaux déjà exécutés, provoquer la résolution du contrat ou encore demander une réduction de prix ou l’indemnisation du préjudice causé par le retard ou l’arrêt des travaux.
Comment constater les défauts après la fin du chantier?
Si vous constatez les défauts après la fin du chantier et après avoir payé intégralement la facture, signalez-les à l’entrepreneur par téléphone ou par lettre simple en demandant la reprise des travaux. S’il ne réagit pas ou refuse votre demande, envoyez un courrier recommandé avec avis de réception.
Est-ce que les travaux d’aménagement sont couverts par cette garantie?
Les travaux d’aménagement, de peinture, par exemple, ne sont pas couverts par cette garantie. Renseignez-vous auprès de la mairie et du tribunal d’instance (TI) pour savoir s’il y en a un dans votre commune ou dans le ressort de votre TI.
Quelle étape de contrôle devra être effectuée avant la réception des travaux?
C’est bien entendu avec la plus grande attention que cette étape de contrôle devra être effectuée avant de valider la réception des travaux. C’est le moment où vous pourrez pointer les éventuels problèmes en lien avec le chantier. Différents points de contrôle sont donc à effectuer.
Quel est le rôle de l’artisan ou l’entrepreneur?
Au terme du chantier, l’artisan ou l’entrepreneur doit vous accompagner pour constater, en sa présence, la qualité du travail effectué. Il doit soumettre à votre approbation l’ouvrage réalisé avant de vous demander de régler les travaux effectués ou la dernière facture, si un ou plusieurs acomptes ont déjà été versés.