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Comment Nomme-t-on le régime qui fait suite à la Convention?
La Convention cède la place au Directoire. La Convention nationale est à la fois le régime politique français et le Parlement qui gouverne la France du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795 lors de la Révolution française.
Quand les lois constitutionnelles?
Par la loi du 24 février 1875, la commission des Trente organise le Sénat. Elles sont complétées par les lois organiques du 2 août et du 30 novembre 1875 qui précisent les procédures électorales. Le régime que ces lois bâtissent marie ainsi les principes de la République et ceux de la monarchie constitutionnelle.
Comment citer la Loi constitutionnelle de 1982?
Exemple : Loi constitutionnelle de 1982, art 35, constituant l’annexe B de la Loi sur 1982 sur le Canada (R-U), 1982, c11. Exemple : Charte canadienne des droits et libertés, art 7, partie I de la Loi constitutionnelle de 1982, constituant l’annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R-U), 1982, c11.
Quelle est l’Assemblée nationale législative?
L’ Assemblée nationale législative — première représentation nationale française de « type moderne » élue entre le 29 août et le 5 septembre 1791, par suffrage censitaire masculin, se réunit dans la salle du Manège le 1er octobre 1791 après la révision puis la promulgation de la…
Quelle est la première décision de la Convention nationale?
La première décision de la Convention est l’abolition de la monarchie et la proclamation de la République (22 septembre 1792). Traditionnellement, les historiens divisent l’histoire de la Convention nationale en trois grandes périodes :
Quelle est la composition de la Convention nationale?
Structure. Président de la Convention nationale. 77 présidents. premier : Philippe Rühl. dernier : Jean-Joseph-Victor Genissieu. Nombres de députés. 749 députés. Composition de la Convention nationale à la suite des élections de septembre 1792. Groupes politiques.
Quel mode de vote pour les députés de la Convention?
Les élections à la Convention [ modifier | modifier le wikicode] Le mode de vote pour élire les députés de la nouvelle assemblée (la convention) est fixé par l’ Assemblée législative. Tout Français âgé de 21 ans et plus, domicilié depuis plus de un an dans une commune, vivant de son revenu ou du produit de son travail,…