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Comment mettre en place un programme de Compliance?
Pour ces deux expertes, les Compliance (CO) doivent tout d’abord mettre en place une cartographie des risques et faire certifier leur entreprise ISO 19 600 : 2014. Ils peuvent ensuite, s’ils veulent aller plus loin, se faire certifier ISO 37 001 : 2016.
Comment faire de la Compliance?
Les compliance officers ne doivent pas seulement être de bons juristes. Mais aussi et surtout être informés et comprendre la stratégie de l’entreprise et la réalité des métiers des opérationnels. Afin de pouvoir développer un programme, des contrôles et in fine une culture appropriée.
Comment procéder à la mise en œuvre d’un programme de conformité?
La mise en œuvre d’un programme de conformité peut, dans certains cas, être ordonnée par un tribunalNote de bas de page 6, convenue par un consentement ou requise par un autre instrument de règlement (« AIR »), en échange duquel le Bureau s’engage à ne pas prendre de mesures d’application de la loi.
Quel est le programme de conformité d’entreprise?
Un bon programme de conformité d’entreprise contribue à déterminer les limites d’une conduite acceptable et à discerner les situations où il serait souhaitable d’obtenir un avis juridique.
Quel est le point de vue du bureau de conformité d’entreprise?
Le Bulletin comprend le point de vue du Bureau en ce qui concerne les éléments essentiels d’un programme crédible et efficace de conformité d’entreprise. Pour être crédible, un tel programme doit à tout le moins témoigner de l’engagement de la société à mener ses activités conformément aux lois.
Quelle est l’évaluation du rendement des programmes?
L’évaluation du rendement des programmes est un élément clé de la stratégie de gestion des résultats du gouvernement fédéral. Le cycle de chaque programme (conception, mise en œuvre et évaluation) s’inscrit dans celui, plus large, du Système de gestion des dépenses du gouvernement.