Table des matières
Comment lutter contre les cartels?
Introduction
- La lutte contre les cartels horizontaux d’entreprises est la principale priorité des autorités de la concurrence.
- Les programmes de clémence, introduits aux États-Unis dès 1978, constituent un outil privilégié des autorités de la concurrence pour prévenir et détruire ces cartels.
Pourquoi former un cartel?
Sur les marchés en oligopole, la concurrence peut être très forte. Pour éviter cela, les entreprises peuvent être tentées de s’entendre pour se partager le marché, fixer les prix, ou encore se concerter sur la politique d’innovation. Ces entreprises forment alors une entente, ou un cartel.
Quels sont les outils à disposition des autorités européennes pour lutter contre les cartels?
Le programme de clémence figure parmi les outils de détection à la disposition des autorités qui peuvent accorder aux entreprises un traitement favorable (immunité totale ou partielle de l’amende encourue) si elles dénoncent leur appartenance passée ou actuelle à une entente.
Quel est l’impact d’un cartel?
L’impact d’un cartel (parfait) sur l’équilibre du marché P PM A Transfert Perte de surplus de surplus B MCPC C Demande Recette marginale 0 QM QC Q 10 L’assiette de la sanction qu’il convient d’infliger au cartel dépend du type de dommage retenu :
Quelle est l’assiette de la sanction qu’il convient d’infliger au cartel?
10 L’assiette de la sanction qu’il convient d’infliger au cartel dépend du type de dommage retenu : soit l’on considère que le dommage causé au marché est représenté par la seule perte de bien-être (représentée par le triangle ABC).
Quelle est la probabilité de détection d’un cartel?
11Quant à la probabilité de détection [18] d’un cartel, peu d’études empiriques sont disponibles, mais une probabilité de 15 \% semble l’approximation la plus couramment retenue par les chercheurs.