Comment lutter contre l apatridie?
Par conséquent, deux des leviers principaux pour lutter contre l’apatridie sont : De s’assurer de la déclaration des naissances de chaque enfant (action 7). L’acte de naissance reste un document essentiel dans l’attribution de la nationalité à travers les doctrines du jus soli et jus sanguinis.
Qui sont les apatrides en France?
Oui, la nationalité française est attribuée dès la naissance à un enfant né apatride : Personne qui n’a aucune nationalité en France.
Quelle est la nationalité d’une apatridie?
Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité ». L’apatridie recouvre différents profils. On peut naître apatride (par exemple dans les pays où la nationalité ne peut être transmise par la mère) ou le devenir (en cas de retrait de sa nationalité sans en acquérir une autre).
Comment se pose la question de la vulnérabilité des apatrides?
Aussi se pose la question de la vulnérabilité des apatrides, par définition privés de la protection d’un État. Ainsi s’explique la volonté de limiter le phénomène. En 1961 est adoptée la Convention sur la réduction des cas d’apatridie. Mais selon le HCR, il y aurait actuellement 10 millions d’apatrides dans le monde.
Comment s’applique le terme d’apatride?
« le terme d’apatride s’appliquera à toute personne qu’aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». L’Ofpra exerce la protection juridique et administrative des apatrides.
Comment peut-on naître apatride?
On peut naître apatride (par exemple dans les pays où la nationalité ne peut être transmise par la mère) ou le devenir (en cas de retrait de sa nationalité sans en acquérir une autre). On peut notamment l’observer dans le cadre d’une discrimination envers certaines communautés ethniques ou religieuses.