Table des matières
- 1 Comment les départements ont été créés?
- 2 Comment sont dirigés les départements?
- 3 Comment s’appelle la nouvelle unité administrative qui apparaît en 1790 et qui découpe le territoire français?
- 4 Quelle est à partir de 1790 la nouvelle organisation administrative de la France?
- 5 Quelle est la création des départements français?
- 6 Quel est le projet de division de la France en départements?
Comment les départements ont été créés?
La notion de département apparaît dans l’histoire après celle de Conseil général. En effet, le 22 décembre 1789 peu après la révolution française, le conseil général est créé. L’assemblée constituante crée le département le 26 février 1790. À cette époque, la France est divisée en 83 départements et environ 20 villes.
Comment sont dirigés les départements?
Échelon territorial historique créé en 1789, le Département est une collectivité locale dirigée par un Conseil départemental. Les membres de cette assemblée sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct.
Quand ont été créé les régions?
Les lois de décentralisation vont avoir pour effet de créer un nouvel échelon de collectivité locale : la Région. Votée en première lecture à l’Assemblée nationale dès le mois d’août 1981, la loi promulguée en mars 1982 a pour titre «loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ».
Comment s’appelle la nouvelle unité administrative qui apparaît en 1790 et qui découpe le territoire français?
La loi du 15 février 1790, crée les départements. La France est divisée en quatre vingt trois territoires de superficie sensiblement égale: les départements.
Quelle est à partir de 1790 la nouvelle organisation administrative de la France?
Décret de la division de la France en départements
| Législature | Assemblée nationale constituante |
|---|---|
| Adoption | 22 décembre 1789 |
| Sanction | janvier 1790 |
| Promulgation | 8 janvier 1790 |
Comment sont créés les départements?
Les départements (entre 75 et 85) sont créés par décret, le 22 décembre 1789. Le nombre exact de 83 départements, avec leurs délimitations, est ensuite fixé par les décrets des 15 janvier et 26 février 1790.
Quelle est la création des départements français?
Pour en savoir plus, lire l’article : Création des départements français. Avec les conquêtes de la Révolution et de Napoléon, le nombre de départements français monte passe de 83 à 130 en 1810. Les départements d’outre-mer ont été créés en 1946.
Quel est le projet de division de la France en départements?
Projet de division de la France en départements par Louis Hennequin en décembre 1789, d’après le plan proposé à l’Assemblée Nationale par son Comité de Constitution le 29 septembre 1789. © Centre historique des Archives nationales – Atelier de photographie
Quels sont les nouveaux départements en métropole?
Outre plusieurs nouveaux départements en métropole (Alpes-Maritimes, Vaucluse, Rhône, Loire…) et aux Antilles (Guadeloupe, Saint-Domingue ), cela concerne également l’actuelle Belgique, les Pays-Bas, une partie de l’Allemagne (rive gauche du Rhin et côtes de la mer du Nord) et de la Suisse, le nord et le centre de l’Italie.