Comment interdire une construction?
En ce qui concerne les démarches, deux possibilités s’offrent à vous :
- Vous pouvez former un recours gracieux qui se présente sous forme d’une lettre recommandée adressée au maire de la commune.
- Vous pouvez former un recours contentieux qui se présente sous la forme d’un dossier adressé au tribunal administratif.
Qui peut attaquer un permis de construire?
L’État dispose en principe d’un intérêt à agir contre tous les permis de construire. Ainsi, le préfet, qui est le représentant de l’État dans les départements et les régions, peut déférer au tribunal administratif tous les permis de construire qu’il estimerait illégaux.
Comment le maître d’œuvre dirige la construction d’un bâtiment?
Le maître d’œuvre qui dirige la construction d’un bâtiment pour le client, le maître d’ouvrage, suit la réalisation dans les règles de l’art d’une séquence définie d’étapes qui maximisent la qualité de l’ouvrage final.
Quel est le périmètre de protection de votre bâtiment?
Il peut arriver que seulement une partie de votre bâtiment se trouve dans un périmètre de protection. Dans ce cas, c’est quand même tout votre bâtiment qui sera protégé et donc soumis à avis de l’ABF. De plus, on considère un bâtiment dans son ensemble pour juger de la covisibilité.
Comment le maître d’œuvre intervient sur le terrain?
Le maître d’œuvre intervient sur le terrain auprès des différentes entreprises pour assurer l’exécution conforme des différentes phases de la construction du bâtiment: Le maître d’œuvre anime les réunions de chantiers dont il prépare et diffuse les comptes rendus à l’ensemble des parties concernées.
Comment l’architecte des bâtiments de France peut-il autoriser le projet?
L’Architecte des Bâtiments de France peut émettre un refus ou autoriser le projet. S’il l’autorise, il peut l’assortir ou non de prescriptions. Toute prescription retranscrite dans l’arrêté du permis ou le certificat de non-opposition est alors à suivre obligatoirement.