Comment interdire de fumer dans votre logement?

Comment interdire de fumer dans votre logement?

Interdir de fumer dans vos logement – légal ou illégal. Regardez les petites annonces des logements à louer. De plus en plus de propriétaires inscrivent « logement strictement non fumeur » dans leurs publicités et ajoutent une clause au bail ou au règlement d’immeuble.

Quelle est l’interdiction de fumer dans les chambres?

L’interdiction de fumer dans les chambres En court et moyen séjour : le principe est celui de l’interdiction de fumer, les chambres étant assimilables à des lieux affectés à un usage collectif ; des aménagements à ce principe sont exceptionnels : au regard des pathologies prises en charge et si la mise en œuvre d’un…

Est-ce que c’est interdit de fumer dans l’immeuble?

Il faut aussi être clair que c’est interdit de fumer dans les parties communes de l’immeuble, l’entrée par exemple. Vous avez loué un logement à un fumeur et le bail ne dit rien à propos de l’interdiction de fumer?

Quel est le champ d’application de l’interdiction de fumer?

Un champ d’application renforcé de l’interdiction de fumer Comme précédemment, il n’est pas possible de fumer dans les lieux fermés et couverts affectés à l’ensemble des salariés tels que les locaux d’accueil et de réception, les locaux affectés à la restauration collective, les salles de réunion et de formation,…

Comment continuer à fumer dans votre immeuble?

Vous pouvez effectivement continuer à être exposé à de la fumée secondaire si le propriétaire a décidé de mettre en place un règlement interdisant de fumer mais que ce dernier comprend une clause «grand-père » permettant aux locataires qui résident déjà dans l’immeuble de continuer à fumer.

Est-ce que la loi interdit de fumer dans les bâtiments résidentiels?

De fait, en ce qui concerne les bâtiments résidentiels, la loi interdit uniquement de fumer dans les aires communes des immeubles de six logements ou plus. À travers l’Amérique du Nord, de plus en plus de propriétaires font comme Chantal Besnard : sans attendre la législation, ils chassent la fumée de leurs bâtiments résidentiels.

Est-ce que le locataire fume?

Ceci pourrait inclure ne pas être obligé de respirer souvent et de façon continue des substances toxiques comme la fumée de tabac secondaire. ». C’est interdit, mais le locataire fume. La Régie du logement a déjà quelques jurisprudences concernant de tels cas.