Table des matières
Comment installer la plaque du numéro de maison?
L’installation en texte
- Percez un trou dans votre mur selon la taille de votre cheville (non fournie).
- Insérrez la cheville (non fournie).
- Retournez le numéro de maison et dévissez le tire-fond.
- Commencez par le visser à la main.
- Puis utilisez votre clef allen comme tourne vis en l’insérant dans le boulon du tire-fond.
Qui donne numéro de maison?
Dans le cadre de son pouvoir de police, le Maire est compétent pour la gestion de la numérotation des habitations. À l’inverse, la dénomination des voies publiques relève de la compétence du conseil municipal. Numéroter les habitations est obligatoire dans certaines zones.
Comment obtenir un numéro d’adresse?
Vous faites une demande à la mairie pour obtenir un numéro pour votre maison. Vous contactez la mairie pour qu’elle attribue un numéro dans la rue pour votre maison. Cette habitation sera donc numérotée et elle obtiendra un numéro de voirie.
Qui est compétent pour la numérotation des habitations?
Dans le cadre de son pouvoir de police, le Maire est compétent pour la gestion de la numérotation des habitations. À l’inverse, la dénomination des voies publiques relève de la compétence du conseil municipal. Numéroter les habitations est obligatoire dans certaines zones.
Comment transmettre la numérotation des habitations et immeubles?
En effet dans ces municipalités, le Maire a pour obligation d’ établir et de transmettre au CDIF (centre des impôts fonciers) ainsi qu’au bureau du cadastre, la liste de l’ensemble des voies publiques et privées situées sur son territoire. Il doit également leur communiquer la numérotation des habitations et immeubles.
Quels sont les frais de numérotation de votre commune?
En tant que service achat de votre commune, vous le savez bien, les frais de numérotation des logements sont à la charge de la ville. En effet, si votre commune est de plus de 2 000 habitants, la mairie offre la toute première plaque de maison.
Est-ce que le maire est compétent pour la numérotation des habitations?
Faisons un point ici. Dans le cadre de son pouvoir de police, le Maire est compétent pour la gestion de la numérotation des habitations. À l’inverse, la dénomination des voies publiques relève de la compétence du conseil municipal. Numéroter les habitations est obligatoire dans certaines zones.
https://www.youtube.com/watch?v=Jy_Dx4kKCnU