Comment immatriculer une remorque?

Comment immatriculer une remorque?

Pour les papiers afin d’immatriculer une remorque : une pièce d’identité et un justificatif de domicile pour un particulier ou un KBIS pour une société. Le coût de la carte grise dépend de votre département. Exemple, pour le 44, il faut prévoir 78,76€ de frais d’immatriculation.

Quel est le prix de la carte grise pour une remorque?

Par conséquent, en 2021, le prix d’une carte grise d’une remorque s’élève à 13,76 € quel que soit votre département de résidence. Carte grise en ligne pour une remorque Avec la modernisation des services de l’Etat, les demandes de certificat d’immatriculation se font désormais en ligne.

Comment prend en compte le poids de la remorque à vide?

Le PTAC prend en compte le poids de la remorque à vide et le poids maximal autorisé de sa cargaison (matériaux, marchandises, personnes, etc.). Si le PTAC est supérieur à 500 kg, la carte grise pour la remorque devient obligatoire.

Que signifie une remorque?

Par définition, une remorque est un véhicule sans moteur attelé à un véhicule tracteur. Les formes et dimensions peuvent différer d’une remorque à une autre, mais on distingue trois différentes catégories : la caravane (RESP), la remorque (REM) et la semi-remorque (SREM).

Quel est le permis de remorque?

Réglementation remorque : exemption de permis BE. Le permis B suffit pour tracter une remorque de voiture dont le PTAC est inférieur à 750 kg. Il permet également de tracter une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg à condition que la somme des PTAC (véhicule + remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.

Comment enregistrer le changement de propriétaire d’une remorque d’occasion?

Pour enregistrer le changement de propriétaire d’une remorque d’occasion, vous devrez fournir les papiers suivants : Copie de l’attestation d’assurance ou carte verte de la remorque si son PTAC excède 750 kg; pour une remorque de 500 kg, l’assurance du véhicule tracteur avec mention de la remorque

Quelle est la charge utile de la remorque?

CU (charge utile) : charge autorisée pour le transport des marchandises ; PTRA (poids total roulant autorisé) : s’obtient en ajoutant le PTAC du véhicule tracteur à celui de la remorque. La réglementation de la remorque donne des obligations au propriétaire de la remorque et à son constructeur.

D’une manière générale, vous avez besoin de : Compléter, dater et signer le formulaire spécifique pour immatriculer une remorque. Cet acte est disponible sur la Toile à l’adresse suivante : Un certificat de non gage. Le formulaire dédié à la cession de la remorque.

Quelle est la carte grise d’une remorque?

Une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 500 kg n’a pas de carte grise propre, mais elle doit néanmoins disposer d’une plaque d’immatriculation identique à celle du véhicule qui la tracte. Le coût de la carte grise d’une caravane ou d’une remorque est de 1,5 fois le montant du cheval fiscal en vigueur dans votre département.

Quel est le certificat de contrôle technique de la remorque?

le certificat de contrôle technique du véhicule qui tracte la remorque s’il fait partie de ceux qui ne sont pas dispensés du contrôle technique. Une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 500 kg n’a pas de carte grise propre, mais elle doit néanmoins disposer d’une plaque…

Quel est le poids autorisé pour une remorque?

Si vous vous posez cette question, sachez que vous êtes sur la bonne page de lecture ! Il faut savoir que l’immatriculation d’une remorque, qu’elle soit à usage personnel ou professionnel, est obligatoire que le PTAC (Poids total autorisé en charge) excède les 500 kilogrammes.

Comment procéder à l’achat d’une nouvelle remorque?

Achat d’une nouvelle remorque et changement de carte grise. Dans le cas où vous faites l’achat d’une nouvelle remorque, qu’elle soit neuve ou d’occasion, il est obligatoire d’effectuer la procédure de changement de titulaire de la carte grise de la remorque.

Quel permis pour une remorque?

Quel permis pour quelle remorque? Le permis B suffit dans 2 cas de figure : – Pour toutes les remorques dont le PTAC est inférieur à 750 kg. – Si le PTAC de la remorque est supérieur ou égal à 750 kg alors le poids à vide du véhicule tracteur doit être inférieur au PTAC de la remorque et la somme des PTAC (véhicule tracteur + remorque)

Quelle est la limite de poids pour la remorque?

Dans le détail, la somme des PTAC (tractrice et remorque) ne doit pas dépasser 3 500 kilos, donc plus le véhicule est lourd, moins le poids remorquable disponible sera important. Une limite de 750 kilos de PTAC pour la remorque est toutefois un minimum, même pour les véhicules tracteurs avec un PTAC de 3 500 kilos.

Est-ce que la remorque PTAC est immatriculable?

Une remorque dont le PTAC est supérieur à 500 kg doit être immatriculée indépendamment et posséder une carte grise, elle est donc dite immatriculable. Un certificat des mines vous est remis lors de l’achat.

Comment obtenir le titre de propriété d’une maison?

Que ce soit pour une maison neuve ou ancienne, découvrez comment obtenir le titre de propriété d’une maison ! Vente, succession, donation, auprès du notaire ou du SPF, cet article fait le point sur toutes les démarches officielles pour se procurer une copie ou le document original.

Comment réclamer le titre de propriété?

À l’occasion de formalités administratives, le titre de propriété peut vous être réclamé. C’est le cas notamment lors de la vente de votre appartement, l’agence immobilière que vous sollicitez vous le réclame pour monter le dossier de vente.

Comment utiliser un dispositif de sûreté pour une remorque?

Si vous circulez avec une remorque qui n’est pas équipée d’un système de freinage indépendant qui permet de l’immobiliser en cas de séparation, vous devez utiliser un dispositif de sûreté (chaîne ou câble) reliant la remorque au véhicule remorqueur. Ce dispositif doit être directement fixé au véhicule remorqueur.

– CU = la charge utile de la remorque c’est-à-dire le poids que vous pouvez charger sur votre remorque. – PTRA = poids total roulant autorisé = PTAC du véhicule tractant + PTAC de la remorque

Comment obtenir la carte grise de la remorque?

L’immatriculation d’une remorque est facultative si le poids total en charge du véhicule n’est pas dépassé. Ainsi, si les conditions sont réunies, il est nécessaire de suivre les étapes de demande de certificat d’immatriculation afin d’obtenir la carte grise de la remorque.

Est-ce que la remorque est inférieure à 500 kg?

PTAC inférieur ou égal à 500 kg Dans ce cas-ci, il n’est pas obligatoire de se procurer une carte grise. Cependant, la remorque doit toujours disposer d’une plaque d’immatriculation semblable à celle de tout véhicule qui la tracte.

D’une manière générale, vous avez besoin de : Compléter, dater et signer le formulaire spécifique pour immatriculer une remorque. Cet acte est disponible sur la Toile à l’adresse suivante : Un certificat de non gage. Le formulaire dédié à la cession de la remorque.

Quel est le dossier de demande d’immatriculation d’une remorque d’occasion?

Pour que vote dossier de demande d’immatriculation d’une remorque d’occasion soit traité dans les meilleurs délais, celui-ci doit être complet et comporter les documents adéquats. Voici la liste des pièces à fournir : – La photocopie de l’ancien certificat d’immatriculation barré, daté et signé par le vendeur et l’acquéreur.

Est-ce que vous avez ajouté une remorque à votre voiture?

Ainsi, si vous avez ajouté une remorque à votre voiture, les forces de l’ordre, en cas de contrôle, sont en droit de vous demander le certificat d’immatriculation de cette dernière.

Quel est le poids autorisé pour une remorque agricole?

Les remorques dont le PTAC (poids total autorisé en charge, autrement dit le poids maximum que la remorque ne doit pas dépasser, chargement compris) est égal ou supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles) doivent obligatoirement faire l’objet d’une demande d’immatriculation.

Pour les papiers afin d’immatriculer une remorque : une pièce d’identité et un justificatif de domicile pour un particulier ou un KBIS pour une société. Le coût de la carte grise dépend de votre département. Exemple, pour le 44, il faut prévoir 78,76€ de frais d’immatriculation.

Pour enregistrer le changement de propriétaire d’une remorque d’occasion, vous devrez fournir les papiers suivants : Copie de l’attestation d’assurance ou carte verte de la remorque si son PTAC excède 750 kg; pour une remorque de 500 kg, l’assurance du véhicule tracteur avec mention de la remorque

Quelle est la charge utile pour une remorque?

La CU ou charge utile est la charge maximale que peut transporter la remorque. Le PTAC ou poids total autorisé en charge est le poids total maximal préconisé, comprenant celui de la remorque et celui du chargement. Cette information est indiquée sur la plaque d’identification de la remorque, de même que le PV et la CU.

Comment connaître le poids de la remorque?

Voici quelques notions qu’il est utile de connaître en amont : Le PV ou poids à vide est le poids de la remorque sans aucun chargement. La CU ou charge utile est la charge maximale que peut transporter la remorque. Le PTAC ou poids total autorisé en charge est le poids total maximal préconisé, comprenant celui de la remorque et celui du chargement.

Combien coûte la carte grise pour une remorque?

La demande de carte grise pour une remorque coûte 1,5 fois le montant du cheval fiscal applicable dans le département. Il est également recommandé de prévoir des frais de gestion de 4 euros et une redevance de 2,6 euros pour les frais d’expédition de la carte grise , une fois éditée.

Que faut-il connaitre sur les remorques?

Quelques règles qu’il faut connaitre sur les remorques. Le PTAC figure sur la carte grise et correspond au poids maximum qu’il ne faut pas dépasser. Lorsque la remorque pèse moins de 500 kg, elle doit être dotée du même numéro que le véhicule qui le porte et elle ne requiert pas de système de freinage.

PTAC inférieur ou égal à 500 kg Dans ce cas-ci, il n’est pas obligatoire de se procurer une carte grise. Cependant, la remorque doit toujours disposer d’une plaque d’immatriculation semblable à celle de tout véhicule qui la tracte.

La remorque n’a pas besoin d’une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d’une plaque d’immatriculation, identique à celle du véhicule qui la tracte. Une remorque de moins de 500 kg de fabriquée maison doit être homologuée pour pouvoir circuler.

Comment obtenir le certificat d’immatriculation de votre remorque?

Ce document rose est disponible auprès du distributeur officiel de la remorque, de votre assureur ou de la DIV. Envoyez ensuite le document complété à la DIV. Une fois votre remorque immatriculée, vous recevrez un certificat d’immatriculation et une plaque d’immatriculation.

Pourquoi l’immatriculation de la remorque ne pourra pas se faire?

L’immatriculation de la remorque ne pourra pas se faire… Si vous n’avez pas payé une contravention (amende) que vous avez reçue pour une infraction au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal de circulation ou de stationnement.

Si vous vous posez cette question, sachez que vous êtes sur la bonne page de lecture ! Il faut savoir que l’immatriculation d’une remorque, qu’elle soit à usage personnel ou professionnel, est obligatoire que le PTAC (Poids total autorisé en charge) excède les 500 kilogrammes.

Quels sont les documents à présenter lors de l’immatriculation?

Les documents à présenter lors de l’immatriculation sont différents selon le statut de la personne ou de l’entreprise à qui vous achetez la remorque. Entreprise ou travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes et qui pourrait les percevoir. Pour plus d’information, appeler Revenu Québec.

Quelle est la réglementation applicable à l’immatriculation des remorques?

La réglementation applicable à l’immatriculation des remorques dépend du PTAC de l’engin, c’est-à-dire de son poids maximal charges incluses. Ainsi, jusqu’à 500 kg, la remorque est équipée d’une plaque d’immatriculation reprenant le numéro du véhicule la tractant.

L’immatriculation d’une remorque est facultative si le poids total en charge du véhicule n’est pas dépassé. Ainsi, si les conditions sont réunies, il est nécessaire de suivre les étapes de demande de certificat d’immatriculation afin d’obtenir la carte grise de la remorque.

Comment conserver ce certificat d’immatriculation dans votre remorque?

Vous conserverez ce certificat d’immatriculation dans le véhicule tracteur et fixerez ensuite la plaque d’immatriculation à l’arrière de votre remorque. Votre remorque devra encore être présentée au contrôle technique pour un contrôle complet ainsi qu’un pesage.

Est-ce que le certificat d’immatriculation doit suivre le véhicule?

En cas de vente ou donation, le certificat d’immatriculation doit suivre le véhicule jusqu’au moment où il a été présenté au contrôle technique En cas de démolition du véhicule, le certificat d’immatriculation doit être remis à l’acheteur-démolisseur. La plaque d’immatriculation doit rester en permanence sur le véhicule.

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