Comment immatriculer une caravane allemande en France?
Liste des documents à fournir pour la carte grise d’un véhicule allemand
- Certificat d’immatriculation allemand.
- Quitus fiscal.
- Certificat de conformité européen (COC)
- Déclaration de cession ORIGINALE (Kaufvertrag) ou facture.
- Demande ORIGINALE de certificat d’immatriculation (CERFA 13750*05)
Comment vivre dans une caravane à l’année?
Pour vivre à l’année dans un camping-car et bénéficier d’une adresse, l’inscription auprès d’un CCAS ou CIAS est une bonne solution. Vous devez cependant avoir un lien avec la commune où vous faites la demande comme : lieu de séjour en date de la demande, activité professionnelle dans la commune, liens familiaux…
Est-ce que la caravane est renouvelable?
Notamment si l’emplacement sur lequel est installée la caravane a été vendu au propriétaire de la caravane ou est loué au propriétaire de la caravane pour une durée de plus de 2 ans, renouvelable. Il faut alors remplir le formulaire cerfa n°13404. Dans son terrain privé lorsque l’on veut la stocker quand on ne l’utilise pas.
Quel est le poids en flèche de la caravane?
Ce problème est crucial, et met en jeu votre sécurité, notamment sur l’ autoroute où la traction d’une caravane demande beaucoup d’attention. Un poids en flèche correct correspond à environ 7 \% du PTAC de la caravane quand celui-ci n’excède pas 1200 kg, et ne doit pas dépasser 5 \% du PTAC quand la caravane est plus lourde.
Comment installer une caravane dans un camping?
Dans un camping : l’installation est libre. Pour une installation de plus de 3 mois par an il faut remplir une déclaration préalable en mairie. Notamment si l’emplacement sur lequel est installée la caravane a été vendu au propriétaire de la caravane ou est loué au propriétaire de la caravane pour une durée de plus de 2 ans, renouvelable.
Quelle est la déclaration d’une caravane?
Cette déclaration est presque identique à celle d’une cession de remorque. Ce formulaire est nécessaire lors de l’acquisition d’une caravane, que ce soit à titre gratuit ou lors d’une vente. Ce document est considéré comme un contrat de vente établi entre le vendeur et l’acquéreur.