Comment fonctionne le CTT?

Comment fonctionne le CTT?

Le contrat de travail temporaire (CTT) est un contrat signé entre 3 parties. En effet, un premier contrat est signé entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice. Un second contrat est établi entre l’entreprise de travail temporaire et le salarié.

Pourquoi un CTT?

Le contrat de travail temporaire (CTT ou contrat d’intérim) est conclu pour l’exécution d’une tâche précise et momentanée (une « mission ») dans les cas énumérés par la loi. D’où la signature de deux contrats : celui conclu entre l’agence et l’entreprise, et celui conclu entre le salarié et l’agence.

Quels sont les acteurs du CTT?

Les différents acteurs du contrat L’entreprise utilisatrice peut être une personne morale relevant du droit privé ou du droit public comme l’État, les régions ou les collectivités. Dans un tel cas, le contrat est conclu selon les modalités mentionnées dans le Code du travail pour l’ETT.

Quel est le contrat complémentaire du CTT?

Le CTT se compose d’un contrat de mise à disposition entre une entreprise de travail temporaire (ETT) et l’entreprise qui emploie l’intérimaire ainsi qu’un contrat de mission entre l’ETT et l’intérimaire. Le contrat de travail temporaire peut déboucher sur une embauche en CDD ou en CDI.

Quelles sont les caractéristiques du contrat de travail temporaire?

Un salarié sous contrat de travail temporaire (également appelé intérimaire) est un salarié embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire (ETT) qui le met à la disposition d’une entreprise utilisatrice pour une durée limitée, dénommée mission.

Quelle différence entre CDD et CTT?

La différence entre le CDD et le CTT est que le premier établit un contrat entre un collaborateur et une entreprise alors que le CTT est établi par une agence d’intérim (franchise Temporis ou franchise Aquila) qui recrute et met à disposition une compétence à une entreprise pour une durée déterminée.

Quels sont les motifs possibles pour recourir à un CTT?

Quels sont les cas de recours?

• Remplacement d’un salarié absent.
• Attente de la prise de fonction d’un nouveau salarié
• Remplacement d’un salarié passé provisoirement à temps partiel.

Comment se justifie l’indemnité de fin de contrat pour les CDD et les CTT?

Au terme de chaque mission, le salarié doit percevoir, en complément de son salaire, une indemnité de fin de mission au moins égale à 10 \% de la rémunération totale brute, renouvellement du contrat inclus.

Quelle est la durée d’un CTT?

La durée d’un CTT: La mission doit, en principe, comporter un terme fixé avec précision tant dans le contrat de mise à disposition que dans le contrat de mission. Dans certains cas (remplacement d’un salarié, travail saisonnier, …), le contrat peut ne pas comporter de terme précis (article L 1251-11 du Code du Travail).

Quelle est la différence entre le CTT et les autres contrats?

A la différence des autres contrats, le CTT a la particularité de mettre en relation 3 parties distinctes : le travailleur, l’agence d’intérim et l’entreprise ayant besoin de ressources. LE CONTRAT DEUX EN UN !

Quelle est la rémunération du CTT?

La rémunération du CTT: La rémunération du salarié est au moins égale à celle que percevrait (après période d’essai) un autre salarié de l’entreprise utilisatrice, de qualification équivalente et occupant le même poste de travail. Elle ne peut pas être inférieure à celle prévue au contrat de mise à disposition.

Comment peut-on déboucher sur le CTT?

Si l’employeur le souhaite le CTT peut déboucher sur une embauche, avec un CDI (contrat à durée indéterminée) ou un CDD (contrat de travail à durée déterminée). S’il ne le souhaite pas, l’employeur délivre au salarié un certificat de travail et une attestation pour le Pôle emploi .