Comment fonctionne le code NAF?

Comment fonctionne le code NAF?

Ce code, composé de 4 chiffres et d’une lettre, a une vocation principalement statistique. Il permet d’identifier la branche d’activité principale de l’entreprise ou du travailleur indépendant. L’Insee dispose d’un outil de recherche de nomenclature d’activité française (NAF) pour déterminer son code.

Quel sont les code NAF pour mon activité?

Les activités du secteur industriel ont un code NAF qui commence par 1, 2 ou 3. Les activités du BTP ont un code NAF qui commence par 41, 42 ou 43. Les activités de commerce ont un code NAF qui commence par 45, 46 ou 47. Les autres activités de services ont un code NAF qui commence entre 49 et 99.

Comment trouver le bon code NAF?

Ou plus simple encore : cliquez sur le lien recherche-naf.insee.fr et trouvez ce code en renseignant une activité. Mais si vous ne le connaissez pas, découvrez le site www.insee.fr, cliquez en bas à droite du site pour obtenir un avis de situation et renseignez un numéro SIRET.

Qui donne le code NAF?

Ce code est attribué par l’ Insee lors de l’immatriculation ou la déclaration d’activité de l’entreprise. Ce n’est pas le libellé du code APE qui détermine les activités exercées dans l’entreprise, mais bien celles inscrites sur l’extrait du RCS .

Comment faire pour changer de code NAF?

Dans ce cas, il conviendra de changer le code NAF, autrement dit APE, de votre entreprise. Pour ce faire, vous trouverez sur le site Internet de l’INSEE un formulaire de modification de code APE qui devra être adressé par courrier à la direction régionale de l’INSEE compétente.

Quand changer de code APE?

La demande de modification de son code APE est une nécessité lorsque :

• votre entreprise change d’activité principale et que cette activité ne correspond plus au libellé du code APE qui lui est attribué ;
• une erreur dans l’attribution du code APE a eu lieu ;
• une double immatriculation a été réalisée (2 Siren ou 2 Siret).

Quel risque mauvais code NAF?

Si le code APE d’une entreprise est erroné, comme vu ci-dessus, le code IDCC afférent peut également être probablement mal attribué. Ce faisant, une entreprise peut se voir classifiée à tort dans un secteur soumis à cette contribution modulée et voir en conséquence son taux de contribution à l’assurance chômage majoré.

Quelle est la définition du code NAF?

Code NAF : définition et utilité. La nomenclature des activités françaises, ou code NAF, est l’un des codes Insee. Il permet la codification de l’APE, c’est-à-dire de l’activité principale exercée dans l’entreprise ou l’association. Tout ce qu’il y a à savoir sur le code NAF se trouve dans cet article.

Quel est le code NAF ou APE de l’entreprise?

Le code NAF ou APE de l’entreprise lui permet de préciser la convention collective qu’elle doit appliquer à ses employés, d’où la nécessité de sa mention sur le bulletin de salaire.

Quel est le code NAF de l’Insee?

Pour le secteur de la coiffure, le code NAF ou APE est celui-ci : 9602A. S’agissant d’une SCI, le code NAF attribué est 6820A. A quoi sert la classification NAF de l’Insee?

Quelle est la nomenclature des activités françaises?

La nomenclature des activités françaises, ou code NAF, est l’un des codes Insee. Il permet la codification de l’APE, c’est-à-dire de l’activité principale exercée dans l’entreprise ou l’association. Tout ce qu’il y a à savoir sur le code NAF se trouve dans cet article. Besoin urgent de trésorerie?