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Comment fonctionne la communauté de commune?
Elle exerce, aux lieux et places des communes membres, des compétences obligatoires et des compétences optionnelles, ainsi que des compétences supplémentaires que les communes lui transfèrent. La communauté de communes regroupe plusieurs communes sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave.
Qui finance la Communauté de Communes?
La Communauté de Communes reçoit des dotations de l’Etat et du Département, ainsi que des subventions d’investissement du Département, de la Région, de l’Etat et de l’Europe auxquelles elle est éligible, en fonction des projets qu’elle réalise.
Comment créer une communauté de commune?
La coopération intercommunale « se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité » (art. L5210-1 CGCT). Toutefois, toute création d’EPCI requiert un arrêté préfectoral.
Quels sont les partenariats?
Les partenariats sont de véritables foyers de créativité et de découverte de solutions. Plus vous vous associez de partenaires, plus vous aurez d’occasions de réunir des gens possédant une variété de ressources et de connaissances. LE PARTENARIAT COMPORTE DES AVANTAGES
Que signifie la communauté?
6 Au sens étymologique, la communauté est donc un groupe de personnes ( cum) qui jouissent de manière indivise d’un patrimoine, un bien, une ressource, ou bien au contraire une obligation, une dette ( munus ). Une communauté est formée indépendamment de la volonté de ses membres et sans qu’ils décident de leur implication]
Comment est formée une communauté?
Une communauté est formée indépendamment de la volonté de ses membres et sans qu’ils décident de leur implication, ce qui la distingue de l’association ou de la société. Dans les groupements humains, l’intention, la croyance, les ressources, les besoins ou les risques sont des conditions qui pèsent sur…
Quel est l’objectif commun des partenaires?
L’objectif commun/L’intérêt mutuel des partenaires : en effet il s’agit pour chacun des acteurs de trouver un intérêt propre ou en trouver un pour les personnes qu’ils accompagnent. L’autonomie des partenaires : Point important car il n’y a pas de hiérarchie entre les membres.